Le règlement du litige avec le recours du juge

Thèmes abordés

Règlement du litige, recours du juge, juge arbitral, résolution contentieuse du litige, juge étatique

Résumé du document

Ici se pose la question « est-ce que le juge qu'on va saisir est forcément un juge étatique ? » Non.
Le juge qui peut résoudre un litige n'est pas forcément un juge de l'État, ça peut être un juge privé.

Extraits

[...] Le règlement du litige avec le recours du juge Ici se pose la question est-ce que le juge qu'on va saisir est forcément un juge étatique ? Non. Le juge qui peut résoudre un litige n'est pas forcément un juge de l'État, ça peut être un juge privé. Le juge étatique contribue au règlement du litige Ce juge doit pouvoir y contribuer de différentes manières : il a la possibilité de favoriser la situation amiable : (Conciliation judiciaire (Médiation judiciaire (Transaction judiciaire (Jugement 1. [...]

[...] (Imperium : pouvoir de donner des ordres et de disposer d'une fraction de puissance publique : pouvoir de disposer de la force publique, d'ordonner une astreinte C'est ce qui va permettre à la décision de justice d'être exécutée, le cas échéant, par la contrainte, la force. Quand on ajoute les on voit l'utilité d'avoir recours à un juge pour voir son litige tranché. Ce ne sont pas les seules raisons pour lesquelles on peut avoir recours à un juge. Si on a recours à un tiers pour résoudre un litige, c'est que l'intervention de ce tiers présente des garanties pour le justiciable, qui va le saisir en toute confiance, car ce tiers va être indépendant et impartial. [...]

[...] C'est imposé par la volonté du juge. On retrouve la médiation en matière civile, et en matière pénale La transaction judiciaire Les 2 parties donnent leur accord pour transiger sous le contrôle du juge, ce qui évitera au juge de se prononcer sur le litige. Exemple : Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Le juge donne une résolution contentieuse du litige Il appartient au juge de statuer en application d'une règle et de dire le droit dans l'affaire en question. [...]

[...] La Convention Européenne des Droits de l'Homme, article prévoit que toute personne doit pouvoir saisir un juge pour statuer, soit sur des questions de droit civil, soit sur des questions de droit pénal. C'est ce qu'on appelle le droit au recours d'un juge. En imposant l''est ce qu'on appelle le droit au recours d'un juge. En imposant l'obligation d'avoir recours à un juge étatique la CEDH impose qu'il y est des juges étatiques. Ce juge étatique, lorsqu'il va rendre la décision, faire 2 choses : (Dire le droit (jurisdictio : mission, action ou pouvoir de dire le droit, c'est-à-dire trancher le litige par l'application du droit). [...]