La région, circonscription de l’administration d’Etat

Thèmes abordés

Région, circonscription de l'administration d'Etat, préfet, chefs de service régionaux, politique gouvernementale, d'action économique, sociale, et d'aménagement du territoire

Résumé du document

La région, circonscription de l'administration d'Etat, joue un rôle important en matière économique. Le préfet est chargé de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière d'action économique, sociale, et d'aménagement du territoire.

Extraits

[...] En dehors du domaine économique, le préfet a un rôle de direction de l'action des chefs de service régionaux de l'administration d'Etat ; il a qualité pour recevoir des délégations des ministres ainsi que des pouvoirs de décision nouveaux dont viendraient à être chargés les services de sa région. Il est l'unique ordonnateur secondaire des services extérieurs des administrations civiles de l'Etat. Il a la gestion du patrimoine immobilier. Il adresse des propositions de notation concernant des chefs des services extérieurs des administrations civiles de l'Etat dans la région. La loi du 6 février 1992 prévoit qu'en matière économique et sociale, les préfets des départements prendront des décisions conformes aux orientations fixées par le préfet de région. [...]

[...] La région, circonscription de l'administration d'Etat La région, circonscription de l'administration d'Etat, joue un rôle important en matière économique. Le préfet est chargé de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière d'action économique, sociale, et d'aménagement du territoire. Le préfet est chargé, pour le compte de l'Etat de rassembler les informations et de préparer les propositions utiles à l'élaboration du plan national. Il suit l'exécution du plan national dans la région. Il conclut au nom de l'Etat, les conventions passées entre l'Etat et la région pour l'élaboration et l'exécution du plan. [...]