La redevance de bureaux en Ile-de-France

Thèmes abordés

Redevance de bureaux, Ile-de-France, impact de cette taxe, utilisation par la région, taxe de bureaux

Résumé du document

La redevance de bureaux fait partie des taxes d'urbanisme que les constructeurs doivent payer lorsqu'ils réalisent un ouvrage. La réalisation de nouvelles constructions engendre des coûts pour la commune c'est pourquoi l'État a instauré des taxes pour compenser ces dépenses.

La redevance de bureaux en Ile-de-France a pour objectif non seulement de compenser les coûts engendrés par de nouvelles constructions, mais également de limiter un type d'activité, les bureaux, dans une zone précise.

Extraits

[...] La redevance de bureaux en Ile-de-France a pour objectif non seulement de compenser les coûts engendrés par de nouvelles constructions, mais également de limiter un type d'activité, les bureaux, dans une zone précise. La particularité de cette taxe est que comme son nom l'indique elle ne s'applique qu'aux nouvelles constructions de bureaux et dans la région Ile- de-France. On a donc un critère catégoriel et un critère spatial. Le taux de cette taxe d'aménagement du territoire va dépendre du secteur d'implantation de la construction de bureaux en Ile-de-France. L'objectif est aussi de varier les secteurs d'implantation de bureaux. [...]

[...] Cette taxe vis avant tout à rééquilibrer les fonctions dans des zones multi- fonctionnel. Ce qui signifie que l'État avait pour objectif de limiter l'implantation de bureaux dans des zones déjà fortement marquées ayant pour fonction essentielle les bureaux. On va voir dans une première partie les conditions d'utilisation de cette taxe Puis dans une seconde partie nous verrons l'impact de cette taxe et l'utilisation qui en est faite par la région (II). I - Les conditions d'utilisation de la taxe de bureaux en Ile-de-France Il s'agit d'une taxe forfaitaire par zone, le forfait est réévalué tous les ans par la région c'est en cela que l'on voit que pour la région cela représente un véritable outil économique. [...]

[...] Les bâtiments destinés aux services publics ou à l'accueil du public sont exonérés. Les bâtiments construits en zone franche sont également exonérés. II - L'impacte de cette taxe et son utilisation par la région Il faut préciser que cette taxe a été crée y a trente dans l'objectif de rééquilibrer les zones de bureaux dans la région Ile-de-France. Le constat que l'on peut dors et déjà émettre et que aujourd'hui les bureaux sont toujours concentrés dans certains quartiers de la région Ile-de-France et que d'autres en sont désertés. [...]

[...] Donc la taxe n'a pas eu l'impacte escompté. Cela s'explique du fait que les entreprises préfèrent se situer dans des économiquement fortes pour tisser des liens avec leurs fournisseurs et les entreprises avec lesquelles elles collaborent. De ce fait elles préfèrent payer la taxe plutôt que de se trouver isolées. Cette objectif s'insère également dans l'objectif de mixité fonctionnel fixé par l'article L 121-1 du code de l'urbanisme fixant les objectifs du droit de l'urbanisme. Cette taxe représente le type de sanctions qui pourrait être mis en place pour contraindre les constructeur à respecter ce principe, il serait de ce fait judicieux d'intégrer ce type de taxes dans les métropoles mais ce n'est pas encore prévu. [...]