Le recrutement et la nomination des magistrats

Thèmes abordés

Le recrutement, la nomination, magistrats, pouvoir exécutif, juridiction administrative

Résumé du document

Dans tous les systèmes juridictionnels, le législateur voire le constituant a fixé les règles de nomination des magistrats.
Selon les pays, le mode de recrutement est varié.
Il existe 3 catégories d'État:
- dans certains États, le juge est élu, car il exerce une fonction publique.
C'est le système des USA.
Ce système traditionnel s'applique à tous les juges sauf aux juges de la Cour Suprême qui sont nommés par le Président.
Ce système présente un double avantage avec leur indépendance à l'égard des autres pouvoirs et étant élu, le juge est représentatif des citoyens.
Ce système présente des inconvénients:
- le juge élu n'est pas forcément un fin juriste.
- il ya un risque de démagogie.
En France, ça existe avec les juges nommés pour les juridictions spécialisées.
Mais en France, ce système électif est fondamentalement différent de celui des USA dus à la composition de suffrage électoral.
En France, le juge est élu par un corps électoral restreint.
On ne doit pas écarter le système électif.

Extraits

[...] Le recrutement par nomination. Les juges sont nommés le plus souvent par le pouvoir exécutif comme pour la Cour Suprême des USA. Le système de nomination est très largement utilisé notamment en Grande- Bretagne. Ce système de nomination a été très largement utilisé en France au 19ème siècle. C'est un système qui présente un inconvénient majeur avec la dépendance du juge à l'exécutif. Le pouvoir de nomination ne permettait pas le pouvoir de révocation. En Grande-Bretagne, les juges sont nommés à vie et ne peuvent pas avoir de promotion. [...]

[...] Les recrutements exceptionnels: Ce sont des recrutements effectués de façon ponctuelle en vertu du Le législateur va voter une loi permettant de recruter des magistrats à tel niveau de la hiérarchie pour une période donnée. Pendant une période, ils étaient très nombreux. Désormais, depuis plusieurs années il n'y en a pas eu. Le dernier remonte la création des Cours administratives d'Appel. Dans l'ensemble, il est certains que les magistrats sont le recrutement qui représente de sérieuses garanties. Les critiques sont de 2 ordres: - le recrutement est effectué sur des critères universitaires. - c'et un recrutement qui socialement parlant est quelque peu étroit. [...]

[...] Le recrutement direct. Le principe est le recrutement sur concours. Les magistrats de l'ordre judiciaire. Jusqu'à un décret du 17 avril 1906, les magistrats étaient nommés par le pouvoir exécutif. Depuis le 22 déc les magistrats sont recrutés par concours organisé par une école qui assure la fonction de recrutement et formation des futurs magistrats. En 1958, est créé le CNEJ qui deviendra l'Ecole Nationale de la Magistrature. Les élèves sont formés par cette école et à l'issu de leur scolarité, ils sont nommés magistrats. [...]

[...] Les recrutements en cours de carrière. Il ya 2 raisons de recruter des magistrats en cours de carrière: - permettre à des personnes qui ont les qualités et qui n'ont pas fait ce choix en début de carrière, d'intégrer les corps de magistrats. Ca va permettre d'intégrer des gens avec une expérience professionnelle acquise en dehors du service public. - compte tenu de la pyramide des âges, il fallait des magistrats en milieu de hiérarchie càd des magistrats destinés à occuper des fonctions moyennes de hiérarchie. [...]

[...] Le recrutement et la nomination des magistrats. Dans tous les systèmes juridictionnels, le législateur voir le constituant a fixé les règles de nomination des magistrats. Selon les pays, le mode de recrutement sont variés. Il existe 3 catégories d'Etat: - dans certains Etats, le juge est élu car il exerce une fonction publique. C'est le système des USA. Ce système traditionnel s'applique à tous les juges sauf aux juges de la Cour Suprême qui sont nommés par le président. Ce système présente un double avantage avec leur indépendance à l'égard des autres pouvoirs et étant élu, le juge est représentatif des citoyens. [...]