La recherche documentaire en droit administratif - Methodologie

Résumé du document

Si Internet et les nouvelles technologies en général (Cd-rom, banques de données en ligne?) permettent désormais de réaliser des recherches Documentaires rapides, efficaces et peu coûteuses, notamment en

droit et par exemple en droit administratif, il reste que le papier et les modes de recherches classiques

(recueil de jurisprudence, encyclopédie, revue?) sont toujours objectivement les sources les plus

importantes en quantité et en qualité.

Extraits

[...] Il propose, de façon très conviviale et constamment mise à jour, des guides pratiques de recherche documentaire juridique, classés selon divers critères (par thème, par niveau universitaire, ) Médiathèque de l'ordre des avocats au barreau de Paris http://www.avocatparis-cdd.org/Produits/Formations_guide/index.html La médiathèque de l'ordre des avocats au barreau de Paris offre des fiches d'apprentissage de recherche documentaire juridique sur Internet et sur les bases de données : Guide de formation aux bases de données juridiques http://www.avocatparis- cdd.org/Produits/Formations_guide/index.html Ainsi que des sélections de sites Internet http://www.avocatparis- cdd.org/Produits/Portail_sites/matieres/publics.html comme ici en droit public. Les Guides Cujas http://biu-cujas.univ-paris1.fr (cliquez ensuite à gauche sur 'guides Cujas'). Voir notamment le Guide des sources juridiques : législation, jurisprudence, doctrine (support imprimé) La bibliothèque Cujas dispose non seulement de son fonds documentaire dont le catalogue est mis en ligne millions de notices depuis 1952), mais aussi de nombreux guides et des recensements de sites Internet juridiques internationaux, régulièrement mis à jour. [...]

[...] Dans les documents, les mots qui constituent les niveaux de plan de classement sont toujours en majuscules ; les descripteurs qui suivent sont en minuscules et forment la " queue d'abstrat - Résumé Les résumés sont rédigés en texte libre. Ils sont souvent fidèles au texte du considérant qui contient le point de droit à analyser. S'il s'agit d'un considérant de principe, ce considérant peut être reproduit comme résumé, sous réserve d'adaptation formelle. Dans d'autres cas, la portée du considérant peut être résumée, afin d'en dégager le sens. [...]

[...] Veille quotidienne par mail avec trois ou quatre articles concernant l'actualité des collectivités territoriales et la références des nouveaux textes parus au JO - Dexia, AMF A noter que l'éditeur en ligne Lexbase, qui, jusqu'à présent, ne proposait que des bases de droit privé, étend son offre en 2005 aux droits de la fonction publique, des marchés public (2003) et électoral (base créée en 2000, mais remise à jour pour 2005). Accès sur abonnement (http://www.lexbase.fr) 5 La recherche par type de source : JURISPRUDENCE Jurisprudence: toutes les cours en haut de la hiérarchie juridictionnelle (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de Cassation mais pas le Tribunal des conflits) ont chacune leur stratégie de communication, et notamment depuis la fin des années 90, chacune leur propre site web. [...]

[...] Si la décision que vous recherchez n'est pas au nombre des quelques décisions d'actualité de ce site, vous pouvez vous en procurer le texte : - soit, s'il s'agit d'une décision datant de moins d'un an, en passant au Bureau d'information du Conseil d'Etat dès le jour de la lecture qui a généralement lieu à 14 où l'on vous donnera la possibilité de reproduire la décision sur une photocopieuse à pièces. Le bureau d'information est ouvert du lundi au jeudi sans interruption de 9 h à 18 h et vendredi sans interruption de 9 h à 17 h 30. [...]

[...] Voir pour une illustration en recherche documentaire juridique en général sur le blog d'Emmanuel Barthe : Papier contre numérique ou papier avec numérique ? Pourquoi il est intéressant de combiner papier et numérique plutôt que de rester avec l'un ou de tout basculer vers l'autre http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=63 Pour preuve, les meilleurs outils 'NTIC' (nouvelles technologies de l'information et de la communication) ne sont que des mises en ligne des outils papier, et vous ne trouverez pas d'outils d'intelligence artificielle du type "aide à la décision", sauf des prototypes encore peu satisfaisants. [...]