La protection des paysages

Thèmes abordés

Protection des paysages, niveau international, niveau national, niveau communautaire, Loi 1993 sur les paysages

Résumé du document

Loi 1993 sur paysages: va marquer un tournant ne intégrant dimension paysagère dans le droit de l'envrt, droit rural, droit de l'urbanisme
Avant cette loi 1993: il en existait : loi 1906 portant sur énergie : elle dit que les ouvrages relatifs à l'énergie doivent respecter les paysages + loi Boquier 1906 protège monuments naturels pour leur caractère pittoresque essentiellement: va inspirer.