La protection du patrimoine culturel - publié le 16/10/2013

Thèmes abordés

Protection du patrimoine culturel, outils nationaux, outils urbanistiques de protection, protection du patrimoine européen, protection du patrimoine mondial

Résumé du document

Définition= le patrimoine est un ensemble de biens ayant un caractère particulier. Il comporte également une idée de transmission. Le patrimoine a une valeur quasi sacrale.
Le patrimoine doit nécessairement être entretenu, conservé et protégé par son détenteur: il y a donc une forme de conflit avec l'idée de propriété.
Les bien patrimoniaux, en tant que reflet d'une société, vont subir de grandes atteintes à partir de la Révolution. Des voix commencent à s'élever pour leur protection. Cette dernière relèverait d'une responsabilité partagée du propriétaire et de l'Etat : la définition moderne du patrimoine date de 1792.
Aujourd'hui avec le tourisme: la valeur économique du patrimoine apparaît, tandis que celui- ci perd son caractère élitiste. Le patrimoine devient à la fois un outil de labellisation et un outil de reconnaissance de l'identité d'un territoire.

Extraits

[...] Espace de découverte pour les générations futures. La protection du paysage LES OUTILS REGIONAUX ET INTERNATIONAUX La protection du patrimoine européen UE : Pas de protection directe (principe de subsidiarité), mais agit indirectement à travers les programmes interrégionaux de mise en valeur touristique Conseil de l'Europe : protection et valorisation de la culture en Europe. Conventions : Convention de 1954 sur la sauvegarde de la culture européenne: langue, histoire, civilisation des différents contractants = patrimoine européen qui doit être encouragé entre les parties Convention de 1969 sur le patrimoine archéologique révisée en 1992: définition de bien archéologique + nécessité d'ouverture au public. [...]

[...] L'UNESCO a défini trois types d'interventions : les campagnes internationales : sensibilisation par l'UNESCO d'un Etat sur un patrimoine particulier dont il dispose et qui est menacé. Résolution des Etats membres lors d'une Conférence Générale les conventions : - Convention du 16 décembre 1972 pour la Protection du Patrimoine Mondial, culturel et naturel : trois types de bien peuvent être inscrits (culturel, naturel, mixte). Les Etats sont les seuls acteurs pour la mise en œuvre de la Convention, aide possible par l'UNESCO pour les Etats les plus pauvres. [...]

[...] Longue procédure impliquant la DRAC, le maire, l'Architecte des bâtiments de France l'inspecteur des monuments historiques, la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites A la fin la Commission supérieure des Monuments historiques rend un avis: défavorable favorable pour inscription favorable pour classement Effets : pour les monuments historiques inscrits : rien ne doit être fait sur un tel monument sans l'avis de l'Architecte des Monuments Historiques (AMH) (avis simple) pour les monuments historiques classés : régime plus contraignant. Toute modification nécessite une autorisation préalable de l'Etat. Si le monument est menacé et le propriétaire défaillant, l'Etat peut faire réaliser les travaux et c'est au propriétaire de payer (sinon expropriation). [...]

[...] Procédure implique ces deux acteurs et la Commission Nationale des Secteurs sauvegardés (avis sur l'opportunité et la délimitation). A la fin, délimitation et création par le préfet. Effets : révision du PLU s'il existe établissement d'un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) : élaboration conjointe de la commune et de l'Etat + architecte + avis d'acteurs socio-économiques - avis de la Commission locale des secteurs sauvegardés - approuvé par le préfet ou le Conseil d'Etat Le PSMV est un document d'urbanisme très détaillé qui s'impose au PLU: règlementation peut atteindre l'intérieur des bâtiments. [...]

[...] Il comporte également une idée de transmission. Le patrimoine a une valeur quasi sacrale. Le patrimoine doit nécessairement être entretenu, conservé et protégé par son détenteur: il y a donc une forme de conflit avec l'idée de propriété. Les bien patrimoniaux, en tant que reflet d'une société, vont subir de grandes atteintes à partir de la Révolution. Des voix commencent à s'élever pour leur protection. Cette dernière relèverait d'une responsabilité partagée du propriétaire et de l'Etat : la définition moderne du patrimoine date de 1792. [...]