La protection de l'individu contre lui-même : un affrontement entre deux perspectives

Thèmes abordés

Protection de l'individu contre lui-même, affrontement, deux perspectives, ordre public, droit positif, perspective libérale

Résumé du document

En revanche, les composantes de l'ordre public font l'objet d'une énumération dans le cadre municipal des lois du 22 décembre 1789 et du 8 janvier 1790 : il était prévu que le maire devait garantir l'ordre public en assurant la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Aujourd'hui, ces composantes forment la trilogie municipale. Elles se retrouvent dans l'art L2212-2 du Code général des collectivités territoriales au terme duquel la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique.

Extraits

[...] Maurice Hauriou considérait que l'ordre public est matériel et extérieur et qu'il devait rester comme tel. Pour lui, la police adm ne doit pas chercher à instaurer un ordre moral sans quoi il verserait immédiatement dans l'inquisition et dans l'oppression des consciences. La vision du droit positif, un assouplissement de la notion d'ordre public Pourtant, la notion même de bon ordre qui figure à l'art du Code des collectivités permet d'envisager certaines extensions des composantes de l'ordre public. Les autorités de police ne se sont pas privées d'étendre la notion. [...]

[...] A ce titre elle doit prévenir les troubles ce qui lui permet de prendre des mesures destinées à éviter les émeutes ou les rixes mais aussi les autres inconvénients qui peuvent être liés à la vie sociale. Enfin les autorités de police générale doivent agir en vue de préserver la salubrité publique. A ce titre elle peut prendre des mesures visant à prévenir la pollution ou des épidémies ainsi que le contrôle de la qualité des produits qui sont vendus sur le marché. Ici, la salubrité publique est assez souvent le fondement de nombreux pouvoirs de police spéciale. Cette trilogie est par elle-même malléable. [...]

[...] TD10 droit administratif : la police des clauses Sujet : La protection de l'individu contre lui-même. La préservation de l'ordre public peut-elle justifier des mesures de protection de l'individu contre lui-même ? Un affrontement entre deux perspectives La perspective libérale, une vision stricte de l'ordre public En revanche, les composantes de l'ordre public font l'objet d'une énumération dans le cadre municipal des lois du 22 décembre 1789 et du 8 janvier 1790 : il était prévu que le maire devait garantir l'ordre public en assurant la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. [...]