La protection d'espaces particulièrement menacés : la montagne

Thèmes abordés

Protection d'espaces particulièrement menacés, montagne, Loi Montagne 1985, urbanisation, unités touristiques nouvelles

Résumé du document

Représente 22% du terr, 7,7% de la pop
1ère grde loi: Loi Montagne 1985: avant il existait déjà un texte: une Directive d'aménagement national opposable aux PC et consacrant la complémentarité des fonctions remplies par le milieu montagnard (agricole, écolo, touristique, forestier) mais celle-ci a été remplacée par loi Montagne:art L 145-1 et suivants code urba

Limitation de l'urbanisation: docs et décisions relatifs à l'occupation des sols doivent par pp préserver les espaces , paysages et milieux caractéristiques di patrimoine naturel et culturel montagnard
Limitation de l'urbanisation et continuité avec les bourgs et villages existants, sauf si respect des activités agricoles et du patrimoine naturel permettent délimitation des hameaux nveaux intégrés à l'envrt

Extraits

[...] LA PROTECTION D'ESPACES PARTICULIEREMENT MENACES: LA MONTAGNE Représente 22% du terr de la pop 1ère grde loi: Loi Montagne 1985: avant il existait déjà un texte: une Directive d'aménagement national opposable aux PC et consacrant la complémentarité des fonctions remplies par le milieu montagnard (agricole, écolo, touristique, forestier) mais celle-ci a été remplacée par loi Montagne:art L 145-1 et suivants code urba Limitation de l'urbanisation: docs et décisions relatifs à l'occupation des sols doivent par pp préserver les espaces , paysages et milieux caractéristiques di patrimoine naturel et culturel montagnard Limitation de l'urbanisation et continuité avec les bourgs et villages existants, sauf si respect des activités agricoles et du patrimoine naturel permettent délimitation des hameaux nveaux intégrés à l'envrt Interprétation restrictive des textes: il a considéré que l'urbanisation ne pouvait pas être réalisée en continuité des hameaux existants: sous la pression des élus, liste des exceptions a été très étendue! [...]