La protection d'espaces particulièrement menacés : le littoral

Thèmes abordés

Protection d'espaces particulièrement menacés, littoral, Loi Littoral 1986, espaces remarquables, territoire français

Résumé du document

Représente 5% du terr français, 10% de la pop à titre permanent: elle peut doubler voire tripler durant période estivale
Espace où vont s'exercer activités éco souvent conflictuelles
1ère grande loi: Loi Littoral 1986: met en place une politique de maîtrise d'urba+ protection des espaces
Art L 321-1 code envrt+ art code urba
Loi 1983 sur décentralisation: avait consacré SMVM (schémas de mise en valeur de la mer): fixent orientations.Fond de protection, d'exploitation et d'aménagement du littoral: ce sont des docs d'urba élaborés par Etat et les docs de planification locaux doivent être compatibles avec les SMVM

Extraits

[...] LA PROTECTION D'ESPACES PARTICULIEREMENT MENACES: LE LITTORAL Représente du terr français de la pop à titre permanent: elle peut doubler voire tripler durant période estivale Espace où vont s'exercer activités éco souvent conflictuelles 1ère grande loi: Loi Littoral 1986: met en place une politique de maîtrise d'urba+ protection des espaces Art L 321-1 code envrt+ art code urba Loi 1983 sur décentralisation: avait consacré SMVM (schémas de mise en valeur de la mer): fixent orientations.Fond de protection, d'exploitation et d'aménagement du littoral: ce sont des docs d'urba élaborés par Etat et les docs de planification locaux doivent être compatibles avec les SMVM Depuis 1986: docs d'urba doivent être compatibles avec loi littoral + loi Montagne Extension de l'urbanisation n'est permise qu'en continuité avec agglo et villages existants ou sous forme de hameau nouveau intégré à l'envrt Bcp de dérogations apportées par le leg: 1999 LO agricole:= permet d'implanter exploitations pas ne continuité avec existant dans mesure où elles seraient incompatibles avec zones à habiter Pour ce type de dérogation: art L 146-4-1: il faut accord du préfet et de la Commission des sites Pour les espaces remarquables degré de contrainte est plus important: pp= inconstructible et Exception: possibilité d'implanter installations légères. [...]

[...] Quand urbanisation possible elle doit être conforme au SCOT ou SMVM: art L 146-6 code urba Espaces remarquables: dunes des Landes côtières, plages, zones bisées marées, zones humides, de nidification . [...]