La protection de l'air contre certaines substances

Thèmes abordés

Protection de l'air, substances, combustibles, amiante, chlorofluocarbones

Résumé du document

Directive 2004 concernant l'arsenic, cadmium, mercure, nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans air ambiant transposée par décret 2008: art r 221-1..code envrt: fixe valeurs des normes de qualité de l'air applicables à compter du 31/12/2012 et permet d'accélérer traitement des situations dues au dépassement e ces valeurs rendant applicable art 7 de loi 2008 relative à la resp envtale
Art L 224-1 code envrt:depuis 1/01/2003 fiouls lourds haute teneur en soufre et basse teneur en soufre ne peuvent être utilisés que dans ICPE parmi lesquelles usines de traitement et d'incinération des déchets ont une procédure de D et relèvent d'un arrêté de 1997 qui est modifié par arrêté 2008: ce dernier précise que l'exploitant doit mentionner durée de fctt de l'I + détail de la hauteur de la cheminée
Autres IC soumises à A: régies par arrêté de 1993 qui établit des valeurs limites des rejets de certaines substances en fonction d'un débit massique horaire

Extraits

[...] LA PROTECTION DE L'AIR CONTRE CERTAINES SUBSTANCES Combustibles Les + dangereux pr l'envrt= les + réglementés Combustibles des sources fixes de nuisance Règles techniques Directive 2004 concernant l'arsenic, cadmium, mercure, nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans air ambiant transposée par décret 2008: art r 221- code envrt: fixe valeurs des normes de qualité de l'air applicables à compter du 31/12/2012 et permet d'accélérer traitement des situations dues au dépassement e ces valeurs rendant applicable art 7 de loi 2008 relative à la resp envtale Art L 224-1 code envrt:depuis 1/01/2003 fiouls lourds haute teneur en soufre et basse teneur en soufre ne peuvent être utilisés que dans ICPE parmi lesquelles usines de traitement et d'incinération des déchets ont une procédure de D et relèvent d'un arrêté de 1997 qui est modifié par arrêté 2008: ce dernier précise que l'exploitant doit mentionner durée de fctt de l'I + détail de la hauteur de la cheminée Autres IC soumises à régies par arrêté de 1993 qui établit des valeurs limites des rejets de certaines substances en fonction d'un débit massique horaire TGAP Port sur émissions dan atmosphère de substances polluantes et est due par exploitants d'I soumises à A qui rejettent des volumes importants de polluants dans atmosphère Assiette de la taxe: constituée par poids en tonne du polluant Carburants des véhicules Règles techniques Loi 1961 régit pollution de l'air par VTM Arrêté 1963 relatif aux fumées produites par V auto : pose règle générale selon laquelle moteurs de V doivent et construits, construits, réglés, entretenus, alimentés et conduits de façon à ne pas provoquer d'émissions de fumées nuisibles ou incommodantes et impose des mesures d'opacité de gazs d'échappement Décret 1962 énumère carburants auto sur le terr français et réglemente leur qualité et composition, notamment ne ce qui concerne leur teneur en soufre De nombreux textes réglementent la composition des hydrocarbures Textes relatifs à la réception communautaire des V et à homologation CEE des dispo d'équipements pr arrêté 1994 modif en 2000 relatif à la détermination de la conso conventionnelle de carburant et des émissions de dioxide de carbone des V auto aligne le niveau toléré de ces émissions à celui par directive de 1993 Réception commu= acte par lequel E constate qu'un type de V est conforme à a réglementation commu et atteste qu'il peut circuler librement sur lettre de l'UE. [...]

[...] auto comp d'un E-membre établissent une fiche de réception précisant caractéristiques techniques d"un type de V qu'elles adressent à leurs homologues des autres E-membres. [...]