Le projet urbain partenarial

Résumé du document

Le projet urbain partenarial a pour ambition de créer un partenariat entre une personne publique, désireuse de réaliser d'aménager un quartier, et une personne privée, volontaire pour réaliser l'aménagement de ce quartier.

Ce mécanisme a été institué par la loi du 25 mars 2009 dite de mobilisation pour le logement. Il instaure un article L 332-11-3 du Code de l'urbanisme. Il permet avant tout de mettre en place une procédure négociée entre la personne publique et la personne privée, mais il intervient également au niveau du financement de l'opération d'aménagement.

L'avantage de ce projet urbain partenarial est qu'il permet à la commune de partager les couts financiers de l'aménagement de ce quartier. Tout ou partie de l'aménagement peut être financé par une personne privée.

Extraits

[...] La convention va être signée avant le commencement de travaux et on pourra échelonner les paiements de l'aménageur au fur et à mesure de l'avancée des travaux. On peut également prévoir un financement anticipé c'est-à-dire que les aménagements vont être payés avant d'être réalisés. Cela permet de sécuriser les constructions réalisées à l'initiative publique puisque la participation va se faire au coût réel des installations. B - Les inconvénients L'inconvénient pour l'aménageur c'est que le coût peut très vite monter. Pour la commune l'inconvénient c'est de ne pas pouvoir imposer son projet au constructeur, aménageur ou promoteur. [...]

[...] Il permet avant tout de mettre en place une procédure négociée entre la personne publique et la personne privée, mais il intervient également au niveau du financement de l'opération d'aménagement. L'avantage de ce projet urbain partenarial est qu'il permet à la commune de partager les coûts financiers de l'aménagement de ce quartier. Tout ou partie de l'aménagement peut être financé par une personne privée. La différence avec la participation qu'il existe dans la ZAC repose sur la négociation. Il y a une négociation dans le projet urbain partenarial concernant le pourcentage de financement et le projet à réaliser sur le quartier. [...]

[...] Le Projet urbain partenarial se suffisant à lui même les autres taxes applicables sur ce type de terrain sont supprimées. B - Le contenu de la convention Il faut définir le périmètre du projet urbain partenarial, la liste des équipements réalisés, le coût prévisionnel de chaque équipement, le montant de la participation les délais de réalisation les modalités de répartition financière, la forme de la répartition (la participation est soit financière soit en apport de terrains), les délais de paiement et de participation, la durée d'exonération de la Taxe d'Aménagement (au bout de 10 ans maximum le PUP s'éteint donc à ce terme donc après on va devoir payer la TA pour les constructions qu'il reste à réaliser). [...]