La procédure de passation en marché public

Thèmes abordés

procédure de passation, marché public, choix préalables, avis d'appel public à candidature, sélection des candidatures

Résumé du document

Afin de protéger les deniers publics, la personne publique doit respecter scrupuleusement les règles de la procédure de passation en marché public.

Dans un premier temps, la personne publique doit effectuer des choix préalables, c'est-à-dire qu'elle doit allotir le marché.

Extraits

[...] Dans un troisième temps, la personne publique procède à la sélection des candidatures. Elle va vérifier la capacité technique, financière et professionnelle des candidats. Il est possible que la personne publique demande des documents pour preuve. Dans un quatrième temps, la personne publique va faire son choix parmi les offres en fonction des critères avec un ordre de préférence qu'elle se sera fixée. Par exemple, le prix peut être l'un des critères de la personne publique. [...]

[...] La procédure de passation en marché public Afin de protéger les deniers publics, la personne publique doit respecter scrupuleusement les règles de la procédure de passation en marché public. Dans un premier temps, la personne publique doit effectuer des choix préalables, c'est-à-dire qu'elle doit allotir le marché. De même, la personne publique peut choisir le type de procédure : procédure ouverte ou procédure restreinte. Dans un second temps, des formalités de publicité sont à effectuer à travers un avis d'appel public à candidature. [...]