La procédure d'élaboration d'un SCot : la consultation

Thèmes abordés

Procédure d'élaboration d'un SCot, Schémas de Cohérence Territoriale, consultation, personnes publiques, législateur, concertation

Résumé du document

Les Schémas de Cohérence Territoriale ont pour objectif de remplacer les schémas directeurs qui ont connu un échec cuisant. Pour encourager le recours des communes à ce document le législateur a décidé de faire peser des contraintes sur les communes qui n'en disposent pas.
On va étudier la procédure d'élaboration des SCoT. Pour cela, on peut distinguer quatre étapes à l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale :
- L'initiative de l'élaboration.
- La consultation.
- L'adoption.
- L'approbation.

Extraits

[...] On va étudier la procédure d'élaboration des SCoT. Pour cela, on peut distinguer quatre étapes à l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale : L'initiative de l'élaboration. La consultation. L'adoption. L'approbation. La consultation : En principe, c'est à l'établissement public de coopération intercommunale ou au syndicat mixte compétent d'élaborer le SCoT. Une réponse ministérielle du 25 aout 2009 a d'ailleurs affirmé la possibilité de confier l'élaboration de ce SCoT à un établissement public intercommunal préexistant. Ces entités ont soit été créés pour l'élaboration du SCoT soit ils étaient préexistant à ce dernier mais ont été chargé de son élaboration lors de la phase d'initiative. [...]

[...] Tout au long de l'élaboration du SCoT ces personnes vont être associées à la procédure. Elles vont pouvoir émettre des avis sur les propositions formulées. De plus, les habitants seront directement impactés par la mise en oeuvre du SCoT c'est pourquoi ils seront également associé à cet élaboration. Une concertation avec les habitants devra être organisée. Ils pourront émettre des avis et faire part de leurs attentes. Les associations locales ainsi que toute autre personne concernées par ce SCoT devront être conviées conviées à la concertation afin d'être tenu informées de la procédure. [...]