La procédure d'élaboration d'un SCoT : l'approbation

Thèmes abordés

Procédure d'élaboration d'un SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, approbation, enquête publique, préfet

Résumé du document

Les Schémas de Cohérence Territoriale ont pour objectif de remplacer les schémas directeurs qui ont connu un échec cuisant. Pour encourager le recours des communes à ce document le législateur a décidé de faire peser des contraintes sur les communes qui n'en disposent pas.
On va étudier la procédure d'élaboration des SCoT. Pour cela, on peut distinguer quatre étapes à l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale :
• L'initiative de l'élaboration.
• La consultation.
• L'adoption.
• L'approbation.

Extraits

[...] Il peut s'agir des lois montagne, littorale, ou du RNU. Mais il peut également s'agir d'un projet d'intérêt général avec lequel le SCoT entrerait en contradiction. Par exemple : Si il ne permet pas la réalisation d'une construction d'intérêt général. Dans cette hypothèse lorsque le préfet amorce un avis défavorable et formule des notifications quant aux modifications à effectuer, le SCoT ne sera applicable qu'une fois les modifications effectuées. Mais là encore il ne faut pas que ces modifications bouleverse l'économie générale du document d'urbanisme. [...]

[...] Pour encourager le recours des communes à ce document le législateur a décidé de faire peser des contraintes sur les communes qui n'en disposent pas. On va étudier la procédure d'élaboration des SCoT. Pour cela, on peut distinguer quatre étapes à l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale : L'initiative de l'élaboration. La consultation. L'adoption. L'approbation. L'approbation : Une fois le projet adopté il doit encore faire l'objet d'une approbation. En principe, une fois l'enquête publique approuvée par l'organe délibérant de l'établissement public ou du syndicat mixte le projet est transmis au préfet. [...]

[...] Il rendra un avis motivé après consultation de la commission de conciliation. Si le projet est approuvé sans les modifications demandées l'organe délibérant de la commune peut, dans un délai de deux mois, décider de se retirer du SCoT. Le retrait sera alors constaté par le préfet qui retirera toutes les dispositions relatives à la commune du document d'urbanisme. Mais cette procédure est facultative il faut que la commune rencontre des graves difficultés de communication ou que les autres communes soient réellement austères aux modifications apportées pour que la procédure soit enclenchée. [...]