Les principes généraux de l'instruction

Thèmes abordés

Principes généraux, instruction, procédure inquisitoriale, procédure secrète

Résumé du document

Instruction préparatoire non systématique et relativement marginal car bcp d'affaires sont jugées par les juridictions, sauf les crimes. Mais, l'instruction reste symbolique dans notre système juridique, à cause des pvr donnés au JI, considéré comme un magistrat important même si now c'est plus le Proc R qui est plus important car saisi de toutes les affaires.
Q même de supprimer le JI, et collégialité de l'instruction devant apparaître en 2014.
Les pouvoirs du JI sont d'une double nature et fait donc objet de critique car : juge et enquêteur.

Extraits

[...] Mais secret pas car audience du JLD sont en principe publiques sf si le mis en examen lui-même s'opposerait à la publicité ou pour les mineurs. Les personnes jouant un rôle dans l'instruction ne doivent pas dévoiler les résultats de leurs investigations = infractions. Proc R pour éviter de fausses allégations dans la presse peut d'office ou sur demande des parties rendre publics des éléments tirés de la procédures, ne comportant aucune appréciation sur le bien fondé des charges retenues contre les personnes mises en causes. [...]

[...] La personne mise en cause ou la PC sont libres de dire ce qu'elles veulent sur la procédure en cours sauf qu'évidemment ce n'est pas dans leur intérêt, les témoins ne concourent pas non plus à la procédure. Il s'agit donc : de tous les des fonctionnaires de police, militaires, et Gn qui enquêtent, les greffiers, experts judiciaires, interprètes. Le journaliste a le droit de ne pas dévoiler ses sources. L'avocat doit respecter le secret de l'instructions +secret professionnel dans ses relations avec son client. Peut violer le secret de l'instruction que si NECESSAIRE pour son client. Et si non nécessaire, atteinte aux intérêts de la personnes. [...]

[...] Q même de supprimer le JI, et collégialité de l'instruction devant apparaître en 2014. Les pouvoirs du JI sont d'une double nature et fait donc objet de critique car : juge et enquêteur. Chapitre préliminaire. Les principes généraux Section 1. L'instruction : procédure inquisitoriale Paragraphe 1. La signification du caractère inquisitoire de l'instruction Distinction entre procédures accusatoires et inquisitoires = ayant un caractère péjoratif car violations des dts fondamentaux des personnes. Mais signifie simplement qu'il y a une enquête faite par le juge. Paragraphe 2. [...]