Les Principes Generaux du Droit - publié le 11/06/2008

Résumé du document

La notion est facilement compréhensible, ce sont des principes que le juge pose comme naturels, évidents, et qui ne sont tirés d'aucun texte (sous-entendu, qui ne dépendent d'aucun texte, car ils sont en fait souvent tirés de textes). Le juge les pose, c'est tout, ca suffit.

Extraits

[...] Les PGD avaient-ils valeur constitutionnelle ? En fait maintenant deux thèses s'opposent : La première est la thèse dualiste qui distingue le travail du Conseil constitutionnel de celui du conseil d'Etat. Pour ce dernier peu importe la valeur des principes, de toutes façons ils ont valeur supradécretale, alors qu'ils aient valeur législative, supra législative, constitutionnelle, étant donné qu'il ne peut écarter la loi, ils s'appliquent indifféremment (dès lors qu'il n'y a aucune loi contraire). Pour l'autre thèse, la thèse moniste, il existe différents principes, à différents niveaux (c'est la thèse la plus simple) : des principes à valeur décrétale, auxquels un décret peut déroger, des principes à valeur législative et donc supradécrétal (utilisé par le conseil d'Etat) et des principes à valeur constitutionnelle utilisée par le conseil constitutionnel. [...]

[...] Les Principes Généraux du Droit. La notion est facilement compréhensible, ce sont des principes que le juge pose comme naturels, évidents, et qui ne sont tirés d'aucun texte (sous- entendu, qui ne dépendent d'aucun texte, car ils sont en fait souvent tirés de textes). Le juge les pose, c'est tout, ca suffit. Pourquoi les poser comme ça ? Parce que, parfois, il n'existe pas grâce aux textes, et que le juge les estime indispensables ; Parce qu'il cherche à ne pas les faire dépendre d'un texte qui pourrait être abrogé, modifié, et cherche ainsi à leur donner une valeur (entendue ici comme continuité) supérieure à celle des textes quels qu'ils soient (Exemple : le principe de continuité issue de la constitution de 1946 par l'arrêt Dehaene en 1950, ou avec l'arrêt Alitalia qui reprenait un décret de 1983 illégal en plusieurs dispositions pour pouvoir tout de même sanctionner l'administration) Quand sont-ils apparus ? [...]

[...] C'est une question un peu futile. En fait, il faut bien rester persuadé que même si l'on reconnaît au P.G.D. une valeur supra législative, le juge administratif ne pourrait écarter la loi pour les appliquer (c'est ce que l'on nomme la théorie de la loi écran apparue dans l'arrêt Arrighi de 1936). Maintenant si l'on reprend l'histoire des PGD et de leur valeur, il y a trois phases. La première : à la naissance des PGD ceux-ci s'intercalaient logiquement entre la loi et le règlement, ce dernier étant intégralement soumis à la loi. [...]