Les principes directeurs du service public

Thèmes abordés

Principes directeurs, service public, principe de continuité, principe d'égalité, principe de neutralité

Résumé du document

Notion n'est pas propre aux SP : dépasse le SP. Notion se retrouve en droit constit avec notion d'affaires courantes : un gvt démissionnaire ne peut + prendre de décisions importantes pr le pays mais doit continuer à expédier affaires courantes.

Pp ne peut pas être apprécié de même façon pr ts services : sera = exigeant que pr d'autres, tt dépend de l ‘importance de fction exercée. Certains services doivent fctionner de façon continue la nature même des missions assurées implique qu'il n'y ait aucune interruption dans fctt du service.

Défense nationale, hôpitaux.

Pr d'autres SP : pr majorité même des SP on admet que le pp de continuité ne signifie pas permanence de rfctt ce qu'implique le pp de continuité est régularité de fct du service avec horaires d'ouverture au public des permanences.

Extraits

[...] Dans plupart des pays les agents publics des réfèrent d'abord non pas à la loi mais aux circulaires d'application et bien que ces circulaires ne concernent pas adm il peut arriver qu'elles soient reglem ou à caractère impératif. [...]

[...] Il faut aller chercher bulletins officiels pr trouver circulaires et autres MOI et encore ttes ne sont pas pub par des raisons parfois obscures Ex : décision de CE non pub a recueil lebon accessibles sur site Legifrance et arrêts des CAA sont dispo sur ce même site. [...]

[...] Lors de réforme constit 2003 un art nveau a été introduit : art 72-1 prévoit poss pr CT de recourir sous certaines conditions au ref de décision Avantages : facteur de démo garantit meilleure exécution des décisions : facteur d'efficacité Inconvénients : ca peut être une fausse participation risque de dissolution du pvr de décision donc des resp participation ne supprime pas opposition parfois irréductible entre IG et I particuliers Domaines Aménagement de l'espace et de l'urba : enquête, expropriation Loi 1983 relative à demo des enquêtes publiques et protection de l'envrt Boucharbeau a porté durée de l'enquête à un mois pvant être prolongé de 15 jrs, réunions publiques Loi 2002 démo de proximité a institué conseils de quartier : obligatoire dans communes de + de hab et + et facultatifs dans les autres Conseil municipal fixe dénomination, compo et modalités de fctt Ces conseils de quartier peuvent être consultés par maire et peuvent lui faire des propositions sur tte question concernant quartier ou ville. [...]

[...] C'est dans le QP d l'enseignement qu'il soulève pb les + délicats: neutralité de ce S et violée par décision autorisant réunion pol dans lycée : CE 1985 Rudeny. [...]

[...] Situation la + fréquente, procédant notamment aux changements nécessités par adoption d'une loi nvelle. [...]