Les principes directeurs de l'organisation administrative française

Thèmes abordés

Principes directeurs, organisation administrative française, caractère unitaire, Etat français, aménagements, décentralisation, déconcentration

Résumé du document

On s'intéresse à l'organisation verticale des pouvoirs dans l'Etat c'est à dire aux relations entre le centre et la périphérie. En la matière il existe deux grands modèles :
- l'Etat fédéral
- l'Etat unitaire
Entre les deux on a un modèle hybride qui est constitué par l'Etat régional.

Extraits

[...] Les principes directeurs de l'organisation administrative française On s'intéresse à l'organisation verticale des pouvoirs dans l'Etat c'est à dire aux relations entre le centre et la périphérie. En la matière il existe deux grands modèles : - l'Etat fédéral - l'Etat unitaire Entre les deux on a un modèle hybride qui est constitué par l'Etat régional. Le fédéralisme s'oppose au caractère unitaire. Un Etat fédéral est un état dans lequel la souveraineté est partagée entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés. [...]

[...] Dualité dans la répartition de la souveraineté. A l'opposé de l'Etat fédéral on trouve l'Etat unitaire qu'on trouve en France. L'Etat régional est un Etat unitaire qui a poussé au max l'autonomie laissée aux entités. Ex : en Italie et en Espagne on a des autonomies législatives régionales. A. Le caractère unitaire de l'Etat français La France a opté pour un Etat unitaire, une république indivisible comme le prévoit l'article 1 de la constitution, qui implique des principes. D'abord, la France ne dispose que d'un seul centre d'impulsion politique c'est à dire d'un ensemble unique d'institutions. [...]

[...] La décentralisation fonctionnelle ou par services Elle conduit à crée des établissements publics distincts de l'Etat (avec leur organe propre, leur budget, leur patrimoine). Ils sont quand même dépendants de l'E (aide financière) mais ils disposent d'une autonomie. b. La décentralisation territoriale 2 Elle consiste à transférer des compétences, des gestions à des collectivités territoriales et ces compétences seront exercées par des organes élus (conseils municipaux, départementaux, régionaux) qui désigneront l'exécutif. Ces organes poursuivent un intérêt local. Mais lorsqu'un intérêt local le justifie, ces collectivités prennent en charge leur besoin donc elles disposent d'une marge de manœuvre. Ex : les cantines scolaires. [...]

[...] A Mayotte, on pouvait pratiquer la polygamie avant qu'elle ne soit un département français. L'exception qu'il faut relever est récente, elle concerne la Nouvelle Calédonie. Depuis 1998, c'est un pays d'outre mer donc on a réviser la constitution. Dans ce pays une partie des lois de la république ne s'applique pas. S'appliqueront à ces territoires des lois de pays qui sont votées par le congrès néocalédonien afin de l'amener progressivement vers l'indépendance. B. Les aménagements de l'Etat unitaire On peut distinguer deux formes d'aménagements. [...]

[...] Odilon Barrot applique bien ce qu'est la déconcentration : c'est toujours le même marteau qui frappe mais on a raccourci le manche Ce qui justifie la déconcentration c'est un souci d'efficacité d'abord parce que la décision sera prise plus rapidement, puis du caractère approprié de la décision prise. L'agent local connaît les circonstances dans lesquelles il doit agir. La déconcentration consiste pour l'Etat à transférer des pouvoirs au niveau local La décentralisation Elle conduit l'E à transférer des compétences, des gestions à des personnes publiques distinctes. Ce n'est plus l'E qui est appelé à agir mais d'autres personnes juridiques dotées d'une certaine autonomie. Les deux formes de décentralisation obéissent à une logique comparable. [...]