Le principe de légalité, mythe ou réalité?

Thèmes abordés

Principe de légalité, mythe, réalité, Beccaria, contrôle de la légalité, peines fixes

Résumé du document

Pour Beccaria les sociétés se sont fondées sur la loi. Ces hommes qui recourent à la loi pour modérer les luttes des hommes.
Chacun a mis une part de sa liberté au sein de l'intérêt général (Rousseau) les hommes ont confié à la loi un pouvoir extrêmement nécessaire. Ils l'ont fait par nécessité. « Tout exercice du pouvoir qui s'écarte de cette base est un abus et non justice, pouvoir de fait et non de droit ». = fondement démocratique de ce qu'on appelle aujourd'hui un État de droit.

Extraits

[...] Principe de légalité utopique A. CONCEPTION DU PRINCIPE DE BECCARIA, loi pour tous les hommes Pour lui les sociétés se sont fondées sur la loi. Ces hommes qui recourent à la loi pour modérer les luttes des hommes. Chacun a mis une part de sa liberté au sein de l'intérêt général (Rousseau) les hommes ont confié à la loi un pouvoir extrêmement nécessaire. Ils l'ont fait par nécessité. Tout exercice du pouvoir qui s'écarte de cette base est un abus et non justice, pouvoir de fait et non de droit = fondement démocratique de ce qu'on appelle aujourd'hui un État de droit. [...]

[...] CaUSE d'un principe utopique : Au cours du temps, abus et mondialisation II. REACTION FORCÉE POUR UNE ADAPTATION DU PRINCIPE DE LEGALITÉ À UNE REALITÉ A. Compétence nouvelle du juge et contrôle de la légalité ( Renforcement traditionnel - Rôle du juge (Renforcement de l'exécutif, juge nationale et état de nécessité) . Dès que le juge a vu son rôle se développer, le juge a été confronté à des situations ou l'application de la loi était source d'arbitraire contraire à la logique beccarienne) : la loi ordonne dc des fois la violation de la loi médecin devant dénoncer donc violer le secret médical, état de nécessité). [...]

[...] La cour européenne des droits de l'homme a décidé que le droit pénal n'est pas seulement contenu dans des textes pénaux et on inventé une notion : la matière pénale, chq fois que des libertés fondamentales sont en dangers, chq fois qu'on a des mesures qui sont des sanctions d'ordres pénal ‘amande, privation de liberté) quelques soit la source ca relève du pénal, donc du principe de légalité. Donc cour européenne des droits de l'homme compétente. Le droit adm si il contient des dispositions en matière pénale est alors introduit en matière pénale. La matière pénale est donc très large, comprend n'importe quel domaine. [...]