Le président du Conseil général - publié le 13/01/2015

Thèmes abordés

Président du Conseil général, loi aux institutions départementales, organe exécutif de droit commun, commission départementale, département

Résumé du document

Il est élu à chaque renouvellement triennal à la majorité absolue. Au 3e tour, la majorité simple suffit. Le transfert du pouvoir exécutif du préfet au président du conseil général constitue la modification majeure apportée par la loi aux institutions départementales.

Extraits

[...] Mais le président du conseil général devient alors responsable. La commission départementale qui existait autrefois a été remplacée par le bureau et depuis la loi du 6 février 1992 par la commission permanente, élue au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne permettant une représentation des minorités. Cette commission travaillera en étroite collaboration avec le président du conseil général et peut recevoir délégation de certaines attributions du conseil général. Mais à l'intérieur de la commission permanente, les vices présidents sont élus au scrutin uninominal et forment un bureau. [...]

[...] Ainsi la DDASS a été plus difficile à régler. Par ailleurs, les services extérieurs de l'État dès lors qu'ils ne sont pas transférés, sont mis en tant que de besoin à la disposition du président du conseil général. Les actes du président du conseil général sont exécutoires de plein droit. Concernant le contrôle, il est le même que celui pesant sur les actes du conseil général. La fonction du président du conseil général est incompatible avec celle du président du conseil régional. [...]

[...] Le transfert du pouvoir exécutif du préfet au président du conseil général constitue la modification majeure apportée par la loi aux institutions départementales. Le président du conseil général exerce toutes les attributions exercées antérieurement par le préfet en cette qualité : il devient l'organe exécutif de droit commun. Il prépare et exécute les délibérations du conseil général. Il est l'ordonnateur des services du département et prescrit l'exécution des recettes. Il est le chef des services du département. Il peut donner des délégations de signature, au bénéfice des chefs de service du département. [...]