Le préfet, représentant du gouvernement

Résumé du document

Le préfet est un représentant de l'État. Il est le seul haut fonctionnaire dont les compétences sont définies dans la Constitution, article 72 : « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Il représente l'État dans les départements et les régions, tout en étant un rouage clé de l'administration. Il est ainsi l'agent exécutif de l'État et de ses fonctions régaliennes, que sont la souveraineté, l'autorité et la paix.
Par ailleurs le préfet est un des quatre piliers de l'organisation publique locale, les trois autres étant : la libre administration, l'élection des conseils locaux et l'encadrement législatif.

Extraits

[...] Le Préfet, représentant du gouvernement Plan de la fiche I. Qu'est-ce qu'un préfet ? Définition constitutionnelle et missions du préfet Bref historique II. En quoi représente-t-il le gouvernement ? Les rapports entre le préfet et le gouvernement Les attributions permettant aux préfets de représenter le gouvernement III. Schéma récapitulatif I. Qu'est-ce qu'un préfet ? Définition constitutionnelle et missions du préfet Le préfet est un représentant de l'État Il est le seul haut fonctionnaire dont les compétences sont définies dans Constitution, article 72 : Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois Il représente l'État dans les départements et les régions, tout en étant un rouage clé de l'administration. [...]

[...] En quoi représente-t-il le gouvernement ? Les rapports entre le préfet et le gouvernement Nomination - Les préfets de département sont nommés par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur (article 13.3 de la Constitution). 4/5 d'entre eux doivent être choisis parmi les sous-préfets et les administrateurs civils (pour la plupart formés à l'ENA). Conformément au système des carrières français, le préfet appartient à un corps de fonctionnaires, et c'est là qu'il fait toute sa carrière. [...]

[...] Le préfet a donc plus une fonction de médiateur qu'une fonction juridique. Pouvoir d'arbitrage entre les collectivités (par exemple lors de la mise en place de coopérations intercommunales). Pouvoir de substitution d'office : dans des cas extrêmes de carence des autorités locales (par exemple en matière budgétaire et financière), le préfet peut se substituer à elles. III. Schéma récapitulatif Bibliographie www.interieur.gouv.fr www.vie-publique.fr Michel de Villiers (sous la dir.), Droit public général. [...]

[...] Le préfet étant le représentant exclusif et direct du Premier ministre ainsi que de chacun des ministres, le gouvernement lui délègue un pouvoir de décision interministériel. C'est ce qui est à l'origine de la déconcentration. Enfin, le préfet informe en temps réel le gouvernement l'œil de Paris et joue un rôle symbolique à l'échelon local. Les attributions permettant aux préfets de représenter le gouvernement Avant d'évoquer les compétences des préfets, voici quelques définitions pour mieux comprendre : Collectivité territoriale Personne morale qui détient des compétences propres que lui a confiées le législateur, et qui exerce un pouvoir de décision. [...]

[...] Par ailleurs, le préfet est un des quatre piliers de l'organisation publique locale, les trois autres étant : la libre administration, l'élection des conseils locaux et l'encadrement législatif. En effet, les collectivités territoriales peuvent prendre des décisions autonomes, mais sous la surveillance d'un représentant de l'État ce dernier n'est pas leur supérieur hiérarchique même s'il s'assure que les actes qu'elles émettent sont légaux. Ce contrôle de légalité rappelle que la France est bien un État unitaire. En résumé, les missions du préfet sont nombreuses : protection des droits et libertés des citoyens, maintien de l'ordre public, mise en œuvre au niveau local des politiques du gouvernement (emploi, développement économique, aménagement du territoire . [...]