Le préfet est-il encore le chef des services déconcentrés ?

Résumé du document

Plan détaillé de droit administratif sur le sujet:



Le préfet, s'il a perdu de son autorité, a cependant trouvé un nouveau rôle dans la coordination de nombre d'actions départementales. Dans un contexte de mutualisation croissante des services déconcentrés, sur fond de réforme de l'Etat, le préfet est au coeur du dispositif





I ? La réforme décentralisatrice de 1982, répondant à un double objectif de démocratisation et d'efficacité locales, a remis en cause le rôle du préfet comme chef des services déconcentrés

II ? Aujourd'hui, le préfet n'a pas perdu en importance ; il n'est plus le chef des services déconcentrés, mais plutôt un coordinateur de ces derniers

Extraits

[...] Dans un contexte de mutualisation croissante des services déconcentrés, sur fond de réforme de l'Etat, le préfet est au coeur du dispositif : il intègre des services des différents ministères dans les préfectures, comme par exemple ceux de la jeunesse et des sports, il supervise et encourage la régionalisation de certains services (action sanitaire et sociale), ou encore la fusion de certaines directions départementales (équipement, agriculture, forêt ) B Un rôle d'impulsion au niveau départemental, comme régional Avec toutes ces activités, le préfet est toujours bien le relais du gouvernement dans les départements et les régions, et ce rôle lui donne un nouveau souffle pour son action, en particulier avec la réforme de l'Etat et de la fonction publique, avec la recherche d'un service public de meilleure qualité : le préfet est le relais de la réforme de l'Etat, et c'est dans ce but qu'il encourage, supervise, accompagne le changement de visage de la fonction publique sur le terrain. Ainsi, si le gouvernement lui a ôté son rôle de chef des services déconcentrés, c'est pour mieux lui rendre par la suite, en en faisant le chantre de la modernisation. [...]

[...] Il est d'ailleurs significatif que l'expérimentation menée dans le Lot, qui consiste à mutualiser les services déconcentrés en quatre grands pôles (direction générale des territoires, direction des populations, direction de la sécurité, direction des ressources humaines et de la logistique), se fasse sous l'autorité du préfet. Ce rôle d'impulsion s'incarne aussi au niveau régional, où le préfet se voit reconnaître des compétences nouvelles en termes de développement rural, d'environnement, d'emploi, de rénovation urbaine mais aussi de modernisation, de réorganisation des services régionaux de l'Etat. Conclusion : le préfet n'est plus le chef, c'est le coordinateur et le modernisateur. [...]

[...] Par conséquent, le préfet s'est vu dessaisir d'un certain nombre de ses prérogatives par la loi du 2 mars 1982, dont celle de chef des services déconcentrés, au profit du département, dont l'exécutif revenait alors à un président du conseil général, élu. B Les réformes de la décentralisation ont alors installé un pouvoir plus localisé C'est-à-dire un pouvoir qui est moins centralisé entre les mains d'une personne, elle-même représentante du gouvernement. Symbole du transfert d'attributions, la gestion des services des préfectures est dès lors assurée par les services départementaux, ce qui fait du préfet en quelque sorte l'égal de l'exécutif du département. [...]

[...] Le préfet est-il encore le chef des services déconcentrés ? I La réforme décentralisatrice de 1982, répondant à un double objectif de démocratisation et d'efficacité locales, a remis en cause le rôle du préfet comme chef des services déconcentrés A Avant la loi du 2 mars 1982, le préfet avait un pouvoir très, voire trop étendu sur les départements Ce pouvoir concernait l'ensemble du département, puisque le préfet avait un contrôle très important sur les actes administratifs des communes, mais aussi en tant qu'exécutif du département, et enfin en tant que responsable des services déconcentrés des ministères, puisqu'il était le représentant de chacun des membres du gouvernement dans le département. [...]