Le préfet de département

Thèmes abordés

Préfet de département, autorité de l'Etat, département, symbolise l'Etat, représentation du gouvernement, respect des lois, autorité de police

Résumé du document

Le préfet de département est le dépositaire de l'autorité de l'Etat dans le département. D'abord, lors des cérémonies publiques, il lui appartient de représenter l'Etat. Il appartient également au préfet de signer au nom de l'Etat les contrats liant l'Etat aux collectivités territoriales, aux communes, aux conseils généraux. Lorsqu'il symbolise l'Etat le préfet est tenu à une certaine neutralité qu'il doit concilier avec sa seconde fonction que l'on va examiner ci-dessous.

Extraits

[...] Les préfets ont en charge la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le département. Il joue un rôle central lorsqu'il est le seul à pouvoir bénéficier de délégations de pouvoir de la part des ministres. On a confié à des préfets 600 régimes d'autorisation. C. Direction des services déconcentrés de l'Etat C'est à partir des 60's que le préfet s'est vu confier une autorité réelle sur ces services déconcentrés L'étendue des pouvoirs de direction Le décret de 2004 indique que le préfet dirige sous l'autorité des ministres les services déconcentrés de l'Etat. [...]

[...] De même, il lui appartient de proposer au ministre compétent l'évaluation et la notation des chefs des services déconcentrés. Ce pouvoir d'évaluation traduit cette autorité des préfets sur ces services. Les préfets sont destinataires de toutes les correspondances échangées entre les services centraux, les administrations régionales de l'Etat et les services de l'Etat dans le département. Le préfet a connaissance de tous les échanges. Le préfet est ordonnateur secondaire du budget de l'Etat dans le département. Cela signifie que qu'il engage les dépenses au nom de l'Etat. D. [...]

[...] Autorité de police Le préfet a en charge sous réserve des pouvoirs reconnus au maire, le maintien de l'ordre public sur le territoire du département. L'ordre public est caractérise par la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique. Le préfet prendra des décisions visant ces domaines pour rétablir l'ordre public. Le préfet est également compétent pour la police de la chasse, c'est le préfet qui fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse. Enfin, il est compétent en matière de police des installations classées pour la protection de l'environnement. [...]

[...] Le préfet de département A. Symbolisation de l'Etat Le préfet de département est le dépositaire de l'autorité de l'Etat dans le département. D'abord, lors des cérémonies publiques, il lui appartient de représenter l'Etat. Il appartient également au préfet de signer au nom de l'Etat les contrats liant l'Etat aux collectivités territoriales, aux communes, aux conseils généraux. Lorsqu'il symbolise l'Etat le préfet est tenu à une certaine neutralité qu'il doit concilier avec sa seconde fonction que l'on va examiner ci dessous. [...]