Le préfet aujourd'hui (2007)

Résumé du document

Les pouvoirs centraux organisés ont toujours mis en place des structures et des hommes assurant le relais de leur autorité (les missi dominici de Charlemagne, les sénéchaux et baillis de Philippe Auguste…).
Les préfets sont la création de Napoléon par la loi du 28 pluviôse an VIII. Ils assurent la représentation loyale de l'Etat et sa continuité au niveau local. Ils ont vu se succéder l'Empire, cinq Républiques et une multitude d'alternances politiques.

On les trouve:
- au niveau régional: 22 préfectures en métropole et 4 outre-mer
- au niveau départemental : 96 préfectures en métropole et 4 outre-mer.

Le préfet de région est également préfet du département chef-lieu d'arrondissement. Le corps préfectoral dépend du ministère de l'Intérieur.

La fonction historique du préfet est d'assurer dans l'espace national une administration efficace, rapide, égalitaire et impartiale. Chacun de ces points est important car c'est la combinaison entre tous ces facteurs qui font du préfet un instrument toujours essentiel de l'administration française en dépit des différents défis auxquels il est confronté et de la remise en cause de la fonction par différents facteurs.

Extraits

[...] Le corps préfectoral dépend du ministère de l'Intérieur. La fonction historique du préfet est d'assurer dans l'espace national une administration efficace, rapide, égalitaire et impartiale. Chacun de ces points est important car c'est la combinaison entre tous ces facteurs qui font du préfet un instrument toujours essentiel de l'administration française en dépit des différents défis auxquels il est confronté et de la remise en cause de la fonction par différents facteurs. un instrument toujours essentiel de l'administration française LES TEXTES ET LA CARRIÈRE Les textes ( Le préfet est le seul haut fonctionnaire mentionné dans la constitution du 4 octobre 1958: l'article 72 dispose que le délégué du gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois Il dirige les services déconcentrés de l'Etat. [...]

[...] Droit administratif CHAPUIS . Le préfet face au XXIème siècle Bernard LARVARON . Le Préfet : homme à tout faire de la République Marcel SAVREUX . [...]

[...] ( La loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et le décret du 1er juillet, portant charte de déconcentration, attribuent à l'échelon déconcentré la mise en œuvre des politiques gouvernementales. ( Le décret du 29 avril 2004 renforce considérablement les pouvoirs du préfet. la spécificité de la carrière ( La nomination par le gouvernement est discrétionnaire. Aucune condition de diplôme ou d'appartenance à la fonction publique n'est exigée. Elle peut être motivée par des raisons politiques (ex : nomination du préfet du Jura, Aïssa Dermouche, premier préfet issu de l'immigration, en 2004 par N. Sarkozy). [...]

[...] Peut-il seulement assumer ces nouveaux rôles de manière financière et/ou administrative ? ( L'évolution de la structure sociale rurale d'origine, adaptées aux missions confiées au préfet lors de la création de leur fonction, à une société dynamique, urbaine, judiciarisée, dans laquelle la fonction d'initiative et de responsabilité du préfet est rendue de plus en plus difficile. ( Enfin, la question de l'avenir du corps préfectoral se confond avec les interrogations sur la légitimité contemporaine de l'Etat-nation et de la République. [...]

[...] Les préfets ne disposent ni du droit syndical ni du droit de grève. ( Les préfets sont révocables discrétionnairement par le Président de la République. Le préfet acteur majeur d'un Etat moins absolu L'équilibre institutionnel de la France n'est pas celui d'un pays où la liberté a été conquise par les pouvoirs locaux qui auraient ensuite développé une culture de l'intérêt général: sur le territoire français, l'Etat incarne l'unité et l'ordre et délègue éventuellement certaines de ses compétences à l'échelon local. [...]