Le sous-préfet

Résumé du document

Comme celle des préfets, l'existence des sous-préfets remonte à la loi du 28 pluviôse an VIII qui, subdivisant le département, crée l'arrondissement avec le sous-préfet à sa tête. Elle introduit de plus la fonction de secrétaire général dans chaque préfecture. En 1816, les secrétaires généraux sont assimilés à des sous-préfets. En 1926, Poincaré, considérant leur nombre trop important, supprime près d'un tiers des arrondissements. Beaucoup furent cependant rétablis.

La France compte aujourd'hui 339 sous-préfets, dont 13 outre-mer. Les sous-préfets sont sous l'autorité directe du ministre de l'Intérieur ; et sont des représentants personnels de chacun des ministres. Nommés par décret du président de la République, ils sont les délégués du préfet d'arrondissement. Les sous-préfets ont un statut et des attributions proches de celles du préfet. En général, ils ont vocation à devenir préfet.

Extraits

[...] En 1816, les secrétaires généraux sont assimilés à des sous-préfets. En 1926, Poincaré, considérant leur nombre trop important, supprime près d'un tiers des arrondissements. Beaucoup furent cependant rétablis. La France compte aujourd'hui 339 sous-préfets, dont 13 outre-mer. Les sous-préfets sont sous l'autorité directe du ministre de l'Intérieur ; et sont des représentants personnels de chacun des ministres. Nommés par décret du président de la République, ils sont les délégués du préfet d'arrondissement. Les sous-préfets ont un statut et des attributions proches de celles du préfet. [...]

[...] Le sous-préfet est l'interlocuteur privilégié des élus locaux dans les relations avec l'Etat. Il peut les conseiller, en particulier pour les questions techniques et juridiques. De plus, il est délégataire de signature de la part de l'autorité préfectorale pour toutes les matières qui intéressent leur arrondissement (décret du 29 avril 2004). Enfin, le sous-préfet territorial peut se voir confier des missions particulières, temporaires ou permanentes, s'étendant hors de l'arrondissement, voire hors du département (avec l'accord des autres préfets de département ou si le préfet de région le demande). [...]

[...] La réduction du nombre d'arrondissements ne va donc pas forcément de pair avec une diminution du nombre de sous-préfets. Le sous-préfet, par sa proximité des représentants locaux, reste en définitive un enjeu essentiel dans la réforme de l'Etat. Le rapport préconise une formation plus spécialisée des sous-préfets, afin de répondre à la demande croissante de conseils de la part des élus. Quel avenir pour le sous-préfet d'arrondissement ? avril 2006. Pour un aperçu littéraire du sous-préfet, voir la fable d'A. Daudet : Le sous-préfet aux champs (3p). [...]

[...] - 30% peuvent être des candidats non fonctionnaires, à condition de remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique, d'être titulaire d'un diplôme requis pour l'ENA et d'avoir entre 35 et 45 ans. De plus, les candidats sous-préfets correspondant à ces catégories doivent effectuer un stage d'une année au terme duquel ils accèdent effectivement à leur poste. Avancement Le corps des sous-préfets appartient à la catégorie avec le grade de sous-préfet et le grade de sous-préfet hors classe. Chacun de ces grades comporte respectivement 9 et 7 échelons. [...]

[...] Le sous préfet fonctionnel Plusieurs postes illustrent cette catégorie : 1. Le secrétaire général de la préfecture, disposant des moyens et du personnel, coordonne l'action des services de la préfecture. Il peut suppléer le préfet Notons que dans les chefs lieux d'arrondissement, le secrétaire général de la préfecture a les missions d'un sous-préfet territorial Le directeur ou chef de cabinet du préfet assiste le préfet dans ses activités de représentation. Il s'occupe plus particulièrement de la sécurité publique (police, gendarmerie, crises et situations exceptionnelles) et des affaires ayant des incidences politiques ou à caractère personnel Le sous-préfet économique (depuis 1959 outre mer et 1988 en métropole) suit les questions de développement économique et social dans les zones les plus isolées > La fin du sous-préfet ? [...]