Les polices administratives spéciales - publié le 25/11/2013

Thèmes abordés

Polices administratives spéciales, autorité compétente, mesure employée, finalité, police administrative générale

Résumé du document

La police administrative générale (PAG) est là pour protéger l'ordre public, c'est une police qui vise au respect général de l'ordre public. Ce service public appartient à des autorités qui ont chacun un rôle particulier (premier ministre, préfet, exécutifs locaux. ). Ils ont à charge de faire respecter l'ordre public. Les PAS se distinguent de la PAG sous différents aspects. Les PAS ont une mission d'ordre public spéciale. En réalité, les polices administratives sont spéciales parce qu'elles se différencient au moins sur un aspect de la PAG. Les PAS se distinguent de la PAG soit en raison de l'autorité compétente soit en raison des procédures suivies, soit en raison de la finalité même de ces polices.

Extraits

[...] Les PAS peuvent avoir des finalités différentes. Ce n'est qu'un cas, il peut arriver qu'il y ait une concurrence entre PAG et PAS. Elles peuvent avoir la même finalité : protection de l'ordre public. Il peut arriver que deux autorités de polices entrent en concurrence : une gare peut être un lieu de rencontre mal fréquenté. S'il apparaît des troubles à l'ordre public, c'est au préfet d'agir, s'il ne fait rien, l'autorité de PAS n'agit pas, en cas d'urgence, l'autorité de PAG qui a la même finalité peut intervenir. [...]

[...] La police des étrangers, l'autorité administrative spéciale compétente est le ministre de l'intérieur. Les PAS peuvent tendre à protéger l'ordre public, mais on l'attribue à une autorité particulière. B. Spéciale à raison de mesure employée On va permettre à cette autorité de police de prendre des décisions en employant des procédures particulières. Exemple: la police des immeubles menaçant en ruine : danger pour les passants, il appartient au maire d'assurer l'ordre public, sécurité et tranquillité, il peut recourir à une procédure spéciale, il peut prendre un arrêté de péril. [...]

[...] En réalité, les polices administratives sont spéciales parce qu'elles se différencient au moins sur un aspect de la PAG. Les PAS se distinguent de la PAG soit en raison de l'autorité compétente soit en raison des procédures suivies, soit en raison de la finalité même de ces polices. A. distinction en raison de l'autorité compétente. Une PAS va être attribué à une autorité de police différente de celle qui aurait dû normalement être compétente. Exemple : la police des gares et des aérodromes. [...]