Les polices administratives spéciales

Thèmes abordés

Polices administratives spéciales, police spéciale, police générale, autorités

Résumé du document

Comment définir ces polices administratives spéciales ?
Quelles sont les autorités compétentes sur le terrain des polices administratives spéciales ?
Police générale et polices spéciales peuvent-elles intervenir conjointement ?

Extraits

[...] [ Exemple : Il en va ainsi des polices de la circulation aérienne, de celle des aéroports et des aérodromes Le Préfet est seul compétent pour dessiner les couloirs de navigation aérienne En revanche, lorsque aucun texte n'écarte la mise en œuvre conjointe de la police générale et de la police spéciale, la jurisprudence adopte une attitude très ouverte. Le concours des polices lui parait davantage porteur d'une complémentarité bénéfique que d'une zizanie dangereuse. Arrêt de référence en la matière Arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 20 Juillet 1935 Société des établissements S.A.T.A.N. Ici le Conseil d'Etat affirme initialement sa position. Le concours est admis dès lors qu'il trouve sa justification dans une raison impérieuse, telle que l'urgence, la défaillance de l'une des deux polices, ou encore la nécessité de prendre des mesures plus rigoureuses. [...]

[...] C'est par exemple un certain nombre d'association d'ancien combattant qui s'affirme farouchement opposé à un film sur la guerre d'Algérie. Caractère immoral du film et circonstances particulières subjectif. Les juges administratives regardaient le film et doctement jugeaient si le film était immoral ou non. Mais le caractère immoral ne peut pas être allégué à lui tout seul, il faut aussi des circonstances locales particulières. Dans les années 1960, le Maire de Senlis a interdit des films qui semblaient trop sulfureux. Les circonstances particulières étaient qu'il y est un grand nombre d'établissements scolaires dans la localité. [...]

[...] Exemple : Il existe une police spéciale du cinéma. Cette police du cinéma a un caractère spécial parce que son régime juridique applicable est singulier. En l'espèce, cette police spéciale relève du ministre de la culture, qui l'exerce en octroyant ou non un visa d'exploitation, permettant la diffusion d'un film sur les écrans. Les autorités compétentes en matière de police spéciale Tantôt les polices spéciales relèvent d'autorités dépourvus de pouvoir de police générale, qui sont incompétentes pour intervenir à ce dernier titre (exemple : la police spéciale du cinéma, qui relève du ministre de la culture qui n'est pas compétant sur le terrain de la police générale). [...]

[...] Il existe une police spéciale du cinéma. Imaginons que le Ministre de la Culture ait accordé son visa d'exploitation à un film. Rien n'empêche par la suite un maire, au titre de ses pouvoirs de police général, d'interdire la projection du film sur le territoire communale. C'est une mesure d'interdiction émanant d'un maire va à l'encontre du feu vert donné par le ministre à l'échelon national. Quelle sera la justification que devra fournir le maire pour étayer son arrêté d'interdiction? [...]

[...] Les polices administratives spéciales Comment définir ces polices administratives spéciales ? Quelles sont les autorités compétentes sur le terrain des polices administratives spéciales ? Police générale et polices spéciales peuvent-elles intervenir conjointement ? Définition Une police est tenue pour spéciale au regard du but qu'elle poursuit, ou au regard du régime juridique auquel elle obéit. Le critère du but Il y a police spéciale lorsque le but poursuivit ne figure pas dans le contenu normal de la police générale. Exemple : Il existe une police spéciale de l'affichage de la publicité et des enseignes. [...]