La police administrative : la police générale et la police spéciale

Thèmes abordés

police administrative, police générale, police spéciale, service public, maintien de l'ordre public

Résumé du document

C'est une fonction ou une activité de SP qui tend à assurer le maintien de l'ordre public dans les différents secteurs de la vie sociale, et cela autant que possible en prévenant les troubles qui pourraient l'atteindre, sinon en y mettant fin.

Le maire peut prendre des ordonnances pour règlementer certaines activités mais finalement cet outil de police générale va être utilisé comme prévention des atteintes à l'environnement.
C'est une police de prévention. On peut utiliser l'ordre public à des fins de protection de l'environnement :

Extraits

[...] La loi a précisé que le pouvoir de police général du maire s'étend et lui permet de lutter contre les pollutions de toute nature et veiller à l'esthétique de la commune. Le législateur a étendu le champ d'application de la police générale du maire. Toutefois, cette police générale du maire ne concerne pas la protection de la nature au sens strict, des espèces et des équilibres écologiques. Le pouvoir de police du maire concerne principalement la lutte contre les nuisances. [...]

[...] Le maire peut prendre des ordonnances pour règlementer certaines activités mais finalement cet outil de police générale va être utilisé comme prévention des atteintes à l'environnement. C'est une police de prévention. On peut utiliser l'ordre public à des fins de protection de l'environnement : Par exemple, la règlementation de la circulation des véhicules qui se fonde sur la sécurité publique ( article L 2213 du Code de la sécu nationale. La salubrité publique peut permettre des interventions du maire pour lutter contre la pollution des eaux ( article L 2212. [...]

[...] Il s'agit toujours d'une police administrative mais identifiée comme spéciale par son but. Attribuées à des autorités étatiques ministérielles et/ou préfectorales La police des installations classées pour la protection de l'environnement : police la plus importante La police de l'eau La police de la chasse et de la pêche La police des organismes génétiquement modifiés La police des produits chimiques La police des produits parasitaires On peut ajouter les mines, les carrières ( police purement Etatiques Partagées entre les autorités étatiques et décentralisées (principalement le maire) La police de l'urbanisme La police de la publicité La police sanitaire La police des déchets La police de l'assainissement Ces domaines relèvent de la commune mais le Préfet peut avoir son mot à dire. [...]