Les autorités compétentes à l’échelon communal - Police administrative générale

Thèmes abordés

Police, commune, administration, maire, l'ordre public

Résumé du document

A l'échelon communal, les pouvoirs de police administrative générale sont confiés aux maires. C'est aux maires qu'il incombe de veiller à la préservation de l'ordre public.
Ces maires sont compétents pour ce qui concerne strictement et exclusivement le cadre communal. Les compétences qui sont ainsi dévolues aux maires sont des compétences qui leur appartiennent en propre.
Ils ne partagent donc pas ces compétences avec les Conseils Municipaux. Ces derniers sont incompétents en matière de police administrative.

Extraits

[...] Police administrative générale : les autorités compétentes à l'échelon communal A l'échelon communal, les pouvoirs de police administrative générale sont confiés aux maires. C'est aux maires qu'il incombe de veiller à la préservation de l'ordre public. Ces maires sont compétents pour ce qui concerne strictement et exclusivement le cadre communal. Les compétences qui sont ainsi dévolues aux maires sont des compétences qui leur appartiennent en propre. Ils ne partagent donc pas ces compétences avec les Conseils Municipaux. Ces derniers sont incompétents en matière de police administrative. [...]

[...] Affirmation de principe obligation pour les autorités de police de respecter un minimum de cohérence. Cette cohérence intellectuelle ménage la prise en compte des facteurs locaux. Si on systématise les choses, de façons générales, les autorités situées au échelons géographiques inférieurs ne peuvent pas aller à l'encontre des dispositions prises par des autorités placées à des échelons supérieurs. Ce faisant, le risque initial de la discordance se trouve écarté. Un maire ne saurait aller à l'encontre de ce qui aurait été décidé sur le même objet par un Préfet etc. [...]

[...] Par ailleurs, le maire de Paris possède quelques compétences de police liées au fait que la gestion du domaine public communal relève de lui. [Exemple : décider qu'il y aura stationnement payant dans telle ou telle artère est l'affaire du maire]. De la même manière, le maire est en situation pour fixer les règles de circulation sur l'essentiel de la voirie parisienne. En l'occurrence une distinction est opérée, par une loi du 27 Février 2002, entre les axes stratégiques (qui relèvent de la compétence du Préfet) et les autres voix. [...]

[...] Pour ce qui est de Paris, le schéma de base se trouve délibérément rejeté. Le schéma traditionnel privilégie la compétence du maire (qui est appelé à agir au vu des circonstances locales). A Paris, il y a en quelques sortes une nationalisation des enjeux en matière de police. En tant que capital, c'est Paris qui abrite les ministères, qui est le siège des ambassades etc. C'est également à Paris que se déroulent les plus grandes manifestations sur la voie publique. [...]