Quelle est la différence entre la police judiciaire et la police administrative ?

Thèmes abordés

police administrative, ordre public, conception morale, intérêt général, sécurité publique

Résumé du document

Police administrative : fonction essentiellement préventive même si la distinction entre police administrative et judiciaire (fondé sur l'aspect préventif et répressif dans l'autre) n'est pas si clair que ça.
Protection de l'intérêt général, de l'ordre public.

On considère que l'administration a plusieurs fonctions : fournir des prestations. Quelque part on peut dire que la police administrative est un service public. Mais ici ne passe pas nécessairement en donnant quelque chose aux particuliers : ici on limite la liberté des individus.

Extraits

[...] Réunion a été interdite avec l'accord du CE. Raison : - Soupe à la viande de port - Forme d'intention avec circonstance locale dans un quartier à forte dominance musulmane ( Risque pour l'ordre public matériel : une réunion pourrait être interdite s'il y a un risque pour la sécurité et tranquillité arrêt Benjamin) sauf qu'ici la réunion en question on ne cherche pas à la protéger car attentatoire à la dignité humaine par l'intention de la manifestation : porté à la connaissance sur le site interne : on voyait que c'était une association d'extrême droite qui avait fait cette association dans le but de préserver la France de pure souche ( On accepte d'annuler la réunion même si dans des réunions précédentes il n'y avait pas eu de débordement. [...]

[...] Quelque part on peut dire que la police adm est un SP. Mais ici ne passe pas nécessairement en donnant quelque chose aux particuliers : ici on limite la liberté des individus. CE 12 novembre 1997 Communauté tibétaine en France : interdiction de manifestation pour protéger les intérêts internationaux français ( ici on ne parle pas d'ordre public ( l'ordre public n'englobe pas les intérêts internationaux : des mesures peuvent être prises qu'en raison de l'ordre public. MAIS peut être qu'une manifestation pourrait nuire à l'ordre public matériel ( Juste protection de l'ordre public. [...]

[...] Le problème est que décider ce que l'on fait de sa propre dignité quelque part c'est l'expression de la liberté individuelle ( difficile. Mesure d'ordre public pour protéger les gens contre eux-mêmes est accepté : aux SDF qui allait mourir si on les laissait dans le froid : ici on n'est pas dans la même situation car on protège la vie : aspect matériel. Idée de l'obligation de mettre la ceinture de sécurité : protection de l'individu contre lui-même. Dans ces arrêts ne dit pas qu'il protège l'individu contre lui-même mais qu'il veut réduire les accidents. [...]

[...] Maintenant on est libre de décider pour soi jusqu'au moment où on porte pas atteinte à la liberté d'autrui Elément du consentement : on ne peut pas prendre la même décision dans les cas où il y a consentement et pas consentement. Cette question change complètement la donne : quand il n'y a pas de consentement il y a une forme d'agression Quand consentement : expression de la liberté individuelle. On se demande quel ordre public moral ? ( Domaine flou car la moralité de certaines personnes, interne à leur conscience est heurté par la vision de personne cachée. [...]

[...] C'est une composante de l'ordre public mais qui n'appartient pas vraiment à l'ordre public matériel. Texte internationaux : interdiction de la dégradation du corps humain. Mais ces textes protègent les sujets internes contre les Etats : si une mesure venait porter atteinte à la dignité humaine alors on pourrait leur opposer ca Mais ici ce n'est pas le cas : on empêche des personnes de porter à la dignité humaine et à leur propre dignité humaine. CE Commune d'Arcueil 8 décembre 1997 : affichage publicitaire de message rose : ici on est dans une conception morale de l'ordre public. [...]