La définition de l’ordre public de Maurice Hauriou

Thèmes abordés

ordre public, police, Maurice Hauriou, moralité publique, dignité humaine

Résumé du document

« L'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur ... ». Ainsi commence la définition de l'ordre public donnée par Maurice Hauriou dans son manuel de droit administratif de 1919.
Le mot police se rapporte aux « compétences de certaines autorités publiques leur permettant, afin d'assurer la sauvegarde de l'ordre public, d'émettre des actes normateurs et/ou de décider d'opérations matérielles, en faisant appel aux forces de police pour la mise en œuvre de leur décisions. »
Cette police peut être administrative ou judiciaire, selon qu'elle a pour finalité essentielle de préserver l'ordre public, ou bien de constater et sanctionner une atteinte à cet ordre public.

Extraits

[...] La définition d'ordre public donnée par Maurice Hauriou est donc toujours pertinente. Cependant, très libérale, elle ne correspond pas à la conception de l'Etat qui prévaut dans nos sociétés contemporaines et la jurisprudence y a fait deux importants ajouts. II. La définition de l'ordre public de Maurice Hauriou : une définition trop limitative au vu de la jurisprudence récente Allant dans le sens d'une vision de plus en plus socialisante de l'Etat dans la deuxième moitié du XXe siècle, la jurisprudence a introduit deux nouveaux buts d'ordre public, donnant ainsi une étendue bien plus importante au pouvoir de police générale : la moralité publique et la préservation de la dignité humaine A. [...]

[...] Ainsi commence la définition de l'ordre public donnée par Maurice Hauriou dans son manuel de droit administratif de 1919. Le mot police se rapporte aux compétences de certaines autorités publiques leur permettant, afin d'assurer la sauvegarde de l'ordre public, d'émettre des actes normateurs et/ou de décider d'opérations matérielles, en faisant appel aux forces de police pour la mise en œuvre de leur décisions. Cette police peut être administrative ou judiciaire, selon qu'elle a pour finalité essentielle de préserver l'ordre public, ou bien de constater et sanctionner une atteinte à cet ordre public. [...]

[...] Après la prévalence pendant la deuxième moitié du XXe siècle d'une conception plutôt socialisante du rôle de l'Etat, l'interprétation restrictive du but de moralité publique et de dignité humaine dans certains arrêts récents pourrait indiquer un retour à une vision plus libérale de l'Etat. Pierre-Laurent Frier et Jacques Petit, Précis de droit administratif, 6e éd., 402. Il faut distinguer l'ordre public général, auquel la définition de Maurice Hauriou se rapporte, de l'ordre public spécial. En effet, lorsque la police générale paraît insuffisante ou inadaptée, une police spéciale peut être créée pour y suppléer par un texte exprès de niveau législatif. [...]

[...] Cette jurisprudence se distingue aussi en ce qu'elle vise un comportement qui relève bien plus de la sphère privée que ce que la jurisprudence relative à l'ordre public s'autorisait jusqu'alors à réguler. En effet, la projection de films cinématographiques ou la limitation de vitesse des automobiles touche un public large. A contrario, le lancer de nains ne concerne, pour simplifier, que les deux personnes concernées, le lanceur et le lancé. L'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge va donc à l'encontre non plus seulement d'un mais des deux critères de définition de l'ordre public selon Maurice Hauriou. L'ordre public n'est plus ni matériel ni extérieur. [...]

[...] La tranquillité publique se rapporte elle à l'absence de troubles, afin que les habitants ne soient pas gênés dans leurs diverses activités. La police générale peut donc intervenir en cas de tapage nocturne, ou de manifestations. Enfin, la salubrité publique désigne des conditions minimales d'hygiène et de santé publique. Le détenteur du pouvoir de police générale est donc tenu de lutter contre les pollutions et les épidémies, et de contrôler les denrées alimentaires mis en vente sur le territoire dont il a la responsabilité. B. [...]