Les planifications et la surveillance de l'air

Thèmes abordés

planification, surveillance de l'air, qualité de l'air, information des citoyens, protection de l'atmosphère

Résumé du document

ADEME doit ne coopération avec asso agréées de surveillance de la qualité de l'air vérifier qualité de l'air et informer public

Art R 221-1 fixe objectifs de qualité de l'air, seuils d'alerte et valeurs limites
Directive 1996 sur évaluation et gestion de l'air ambiant: art L 222-1 à L 222-3 établissent plans régionaux pr la qualité de l'air élaborés par pré de conseils généraux en asso avec services de l'E et autres entités (co° départ comp en matière d'envrt, risque sanitaire et techno, comités de massif dans les zones où s'appliquent convention alpine) soumis à enquête publique et adoptés par conseil lrégional pr 5 ans fixant objectifs de prévention ou de réduction de la pollution atmosphérique