Les personnes et le dommage écologique

Thèmes abordés

Personnes, dommage écologique, personnes responsables, lien de causalité, personnes pouvant agir en responsabilité

Résumé du document

Pb: quand pluralité d'auteurs= la victime peut poursuivre le plus solvable des pollueurs en action récursoire après.

En matière de trouble de voisinage: le locataire en plus du proprio engage sa responsabilité ou encore un entrepreneur qui a un chantier sur une propriété.

En matière d'environnement: nuisances proviennent d'entreprises prof : pose pb des activités autorisées par Ad° car la plupart des activités sont soumises à déclaration, autorisées.