Le patrimoine naturel - publié le 03/12/2013

Thèmes abordés

Patrimoine naturel, arrêtés de biotope, réserves naturelles, code de l'environnement, Zones naturelles d'intérêt écolo faunistique et floristique

Résumé du document

Protection de nature code envrt: résulte loi 1976: contient diverses dispositions dont objectif= protection de richesses naturelles
1976= 1er min de l'envrt, 1er texte en France orienté vers nature qui a trouvé une application. On trouve dans les pays du nord un esprit de protection de l'envrt.

Extraits

[...] Ce comité contrôle asso de gestion Réserves naturelles volontaires (RNV) Dispo originale: possibilité pour un proprio d'un espace relativement important et cohérent de demander pour la protection des richesses naturelles Labellisation du site: démarche volontaire du proprio vers C'est la DIREN qui gère le dossier: E est juge de l'opportunité de créer une RNV 2 critères de choix pr importance + qualité du site ouverture pédagogique du site Un terrain d'une 50e d'hectares à proximité d'une ville ouvert aux enfants à ttes ses chances d'avoir le label RNV: label limité dans le tps mais c'est renouvelable Zones naturelles d'intérêt écolo faunistique et floristique (ZNIEFF) Il est demandé à E à travers les DIREN de dresser un inventaire des secteurs les plus intéressants en matière de faune+ flore Ces secteurs sont cartographiés constamment mises à jour par services de extrait des ZNIEFF est envoyé dans toutes les communes pour terr les concernant Toutfeois ces extraits ne sont pas tous nécessairement complets: ces inventaires sont systématiquement communiqués à occasion des études de PLU ou de carte communale Services de l'E les consultent à occasion des demandes d'aménagement (PC,Déclaration de travaux . [...]

[...] DIREN s'occupe du dossier: si vis sont convergents préfet de département engage une enquête publique durant laquelle tte pers concernée peut être amenée à donner un avis. dossier d'enquête est transmis au min qui assurer création de la réserve naturelle par décret en CE Celle-ci ayant été créé, elle fait objet d'une notification dans JO Chaque réserve naturelle a un règlement qui lui est propre: on va réglementer la chasse, cueillette, déambulation . application de ce règlement est gérée par gestionnaire comme par préfet de région Cette asso de gestion peut être créé ad hoc Asso de gestion a obligation de mettre en place un comité de gestion réunissant des représentants de coll terr concernées, des personnalités compétentes en protection de la nature. [...]

[...] On trouve dans les pays du nord un esprit de protection de l'envrt Arrêtés de biotope une CT, peut def un lieu en rapport avec richesses naturelles et demander au profit de celui-ci au préfet de départ la prise d'un arrêté précisant conditions de protection des sites doit donner un avis (consultation obligatoire): arrêté est fction de la richesse du lieu Réserves naturelles Dispo qui assurent protection et gestion. Procédure: E lance mise à étude d'une réserve naturelle Asso jouent rôle essentiel, communes s'y sont opposé pendant ltps Constitution d'un dossier montrant richesses naturelles, limites . [...]