Les Principes reconnus par les Lois de la Republique (Jurisprudence)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les Principes reconnus par les Lois de la Republique (Jurisprudence)
Les Principes Généraux du Droit (Jurisprudence)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les Principes Généraux du Droit (Jurisprudence)
Les Principes Generaux du Droit - publié le 11/06/2008
Fiche - 2 pages - Droit administratif
La notion est facilement compréhensible, ce sont des principes que le juge pose comme naturels, évidents, et qui ne sont tirés d'aucun texte (sous-entendu, qui ne dépendent d'aucun texte, car ils sont en fait souvent tirés de textes). Le juge les pose, c'est tout, ca suffit.
Les modes alternatifs de réglement de litiges
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les modes alternatifs de réglement de litiges
Les grands principes du service public
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Les grands principes du service public
Les fonctionnaires sont-ils responsables ?
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Les fonctionnaires sont-ils responsables ?
Les biens de l'administration
Fiche - 70 pages - Droit administratif
Les biens de l'administration
Les actes administratifs unilatéraux - publié le 11/06/2008
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Les actes administratifs unilatéraux, fiche bien détaillée
Le Service Public (Jurisprudence)
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Le Service Public (Jurisprudence)
Conceptions française et européenne du Service Public
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Le Service Public, histoire de la notion
Le régime juridique des actes administratifs
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Le régime juridique des actes administratifs : jurisprudence et apports des arrêts
Le recours pour excès de pouvoir contre les AAU
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes administratifs unilatéraux
Le Préfet de la Republique
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Le Préfet de la République: L'organisation administrative française adopte à la fois les caractères de la centralisation et de la décentralisation. La France est connue pour sa tradition centralisatrice, héritée d'Henri IV et de Louis XIV comme de la Révolution et de Napoléon. Elle a...
Le Fonctionnement des Services Publics
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Avant 1958, on considérait que la création et la suppression des SP était réservée à la loi. On estimait que les SP placés sous l'autorité des gouvernants empiétaient sur les personnes privées. En créant un SP, on limitait l'action des particuliers. Les concurrences étaient faussées....
Le contrat administratif - Critères de distinction et jurisprudence
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Le contrat administratif
Le Conseil d'Etat - publié le 11/06/2008
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Le Conseil d'État a été inspiré de l'Ancien Régime, et institué sous le Premier Empire. Il est l'une des plus vieilles institutions politiques françaises. Sa fonction originelle, définie par l'article 52 de la Constitution de l'an VIII, est demeurée presque inchangée.
La transposition des directives communautaires - publié le 11/06/2008
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Faisant partie des principales catégories d'actes dérivés prévus par l'article 249 UE, les directives sont des actes hybrides. Obligatoires dans leur but, elles «lient tout Etat membre quant au résultat à atteindre». Mais si les autorités nationales sont seules compétentes pour décider de...
La responsabilité sans faute des personnes publiques
Fiche - 3 pages - Droit administratif
La responsabilité sans faute des personnes publiques
La recherche documentaire en droit administratif - Methodologie
Fiche - 47 pages - Droit administratif
Si Internet et les nouvelles technologies en général (Cd-rom, banques de données en ligne?) permettent désormais de réaliser des recherches Documentaires rapides, efficaces et peu coûteuses, notamment en droit et par exemple en droit administratif, il reste que le papier et les modes de...
La portée des arrêts du Conseil d'Etat (en substance)
Fiche - 13 pages - Droit administratif
La portée des arrêts (en substance): 12 pages
La police générale du maire
Fiche - 11 pages - Droit administratif
La police générale du maire
La Police Administrative (Jurisprudence)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
La Police Administrative (Jurisprudence)
La notion de service public - Définition, typologie et jurisprudence
Fiche - 10 pages - Droit administratif
La notion de service public
La notion de juridiction administrative (schéma)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
La notion de juridiction administrative (schéma)
La notion de juridiction administrative
Fiche - 1 pages - Droit administratif
La notion de juridiction administrative
La dualité de juridictions a-t-elle encore un sens ?
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Document: La dualité de juridictions a-t-elle encore un sens ? Dissertation de droit administratif de 5 pages. Extrait: On parle de dualité des juridiction dans un pays lorsqu'il existe deux ordres juridictionnels. Il s'agit des ordres judiciaire et administratif. Certains pays, tels...
La Cour des Comptes et Les Chambres régionales des comptes
Fiche - 9 pages - Droit administratif
Le droit reconnu au Parlement de consentir à l'impôt et de voter le budget de l'Etat n'aurait qu'une portée limitée s'il n'existait un organe de contrôle externe. Les administrations françaises se sont certes dotées de multiples contrôles internes, mais il est nécessaire...
La competence en premier et dernier ressort du CE
Fiche - 14 pages - Droit administratif
Caractérisant la période qui a précédé la création des tribunaux administratifs, le doyen de l'Ecole de Toulouse, Maurice Hauriou, estimait ainsi que : « le Conseil d'Etat s'est trouvé dans une situation exceptionnelle : juge définitif de tout le contentieux administratif? il était en...
L'obligation d'exercer le pouvoir règlementaire - publié le 10/06/2008
Fiche - 1 pages - Droit administratif
En application d'un principe général du droit , les autorités administratives sont tenues de prendre les textes réglementaires nécessaires à la pleine application de la loi.
