Le contrôle de l'Etat sur les Collectivités Territoriales - décentralisation et transfert de compétences
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Document: Le contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales, exposé de droit des collectivités territoriales. Extrait: Le mouvement de décentralisation entraînant le transfert de compétences a été synonyme d'un développement important du pouvoir local. Ainsi les élus locaux...
La responsabilité des fonctionnaires
Fiche - 23 pages - Droit administratif
Document: Fiche technique sur la responsabilité des fonctionnaires. Extrait: Parler de responsabilité des fonctionnaires suppose de s'entendre sur l'objet. En effet, il ne s'agit pas ici de s'étendre sur l'ensemble de la responsabilité administrative, mais bien...
La déconcentration - publié le 20/06/2008
Fiche - 5 pages - Droit administratif
La déconcentration
CE, 11 juillet 2001, Société des eaux du Nord
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Le Conseil d'Etat a posé le principe selon lequel la législation sur les clauses abusives s'applique aux contrats conclus entre les services publics industriels et commerciaux et ses usagers. Il a, en conséquence, déclaré illégale une disposition du règlement du service de distribution...
Partiel de droit des contrats publics
Fiche - 1 pages - Droit administratif
partiel 2007 univ Lyon 2
Interrogation écrite, droit des contrats publics
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Interrogation univ Lyon 2 année 2007. M1 droit public
Les recours de plein contentieux
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Branche du contentieux dans laquelle le requérant pourra obtenir du juge la condamnation pécuniaire de l'administration ou l'annulation ou la réformation d'un acte administratif. Les types de litiges relevant du plein contentieux sont très variés. Dans le contentieux de pleine...
Le commissaire du gouvernement - conclusions soustraites au principe du contradictoire
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Le commissaire du gouvernement
L'intérêt à agir - publié le 16/06/2008
Fiche - 1 pages - Droit administratif
L'intérêt à agir
La propriété publique en France
Fiche - 9 pages - Droit administratif
Plan détaillé assez exhaustif type Sciences-Po (prép ENA) sur la propriété publique en France
Biens collectifs des communautés villageoises
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Petit historique et logique de la propriété collective des communautés villageoises (biens sectionaux). Un point de vue du géographe du développement local
Le droit de la négociation collective confronté au droit de la concurrence
Fiche - 10 pages - Droit administratif
La mise en ?uvre du droit communautaire de la concurrence repose sur la qualification « entreprise », au sens des articles 85 et suivants du traité Communauté européenne (CE). Ce sont les entreprises qui ne doivent ni se concerter et fausser le jeu de la concurrence dans le marché européen...
CJCE - Arrêt Costa contre ENEL
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Cet arrêt de la CJCE du 15 juillet 1964 consacre le principe de primauté du Droit communautaire sur les législations des Etats membres.
Responsabilité pénale des élus locaux
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Le droit pénal consacre le principe de l'existence nécessaire d'un élément intentionnel en matière de crimes et de délits. Nouveau Code pénal - article 121-3 : « Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » Toutefois, la sécurité juridique a rendu nécessaire...
La délégation de Service Public
Fiche - 18 pages - Droit administratif
Cet élément signifie que la DSP exige que le contrat porte véritablement sur l'exécution du service public. C'est le délégataire qui doit se trouver investi de l'exécution du service pour son propre compte, avec cependant des nuances en ce qui concerne la régie intéressée et la...
L'intercommunalité comme outil de coopération et développement des communes
Fiche - 1 pages - Droit administratif
L'expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes . Elle leur permet de se regrouper librement au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures...
Droit d'expression et d'amendement des Assemblées Locales
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Le souci d'organiser les débats des assemblées locales, dont les ordres du jour ont une forte propension à s'allonger, conduit souvent les élus locaux à introduire au règlement intérieur des assemblées locales des dispositions destinées à limiter le temps de parole des conseillers et à...
L'histoire de l'administration locale
Fiche - 140 pages - Droit administratif
INTRODUCTION - L'histoire de l'administration est un domaine qui s'est développé depuis longtemps mais il s'agit en même temps d'une discipline encore jeune - Les premiers travaux qui lui furent consacrés avaient comme point commun de confondre son étude avec celles des...
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques
Fiche - 13 pages - Droit administratif
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (*) Par Joël MEKHANTAR Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon, Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP) L'employeur public...
Marchés publics
Fiche - 36 pages - Droit administratif
Marchés publics - cours de master 1
Qu'est ce qu'est la police administrative ?
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Qu'est ce qu'est la police administrative ?
Portée et limites du critère organique
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Le dualisme fonctionnel du critère organique (double fonction du critère organique)
Origine et signification de l'expropriation
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Fiche sur l'origine et la signification de l'expropriation
Notions de Droit Administratif - publié le 11/06/2008
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Notions de droit administratif
Les voies de recours contre un jugement rendu par un TA
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Les voies de recours contre un jugement rendu par un tribunal administratif
Les Sources du Droit Objectif
Fiche - 2 pages - Droit administratif
I Les Sources TEXTUELLES du Droit Objectif II Les Sources NON TEXTUELLES du Droit Objectif III La Place particulière du Droit Communautaire
Les sources de la juridicité
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Un résumé de TD très intéressant sur le principe de juridicité, composé d'arrêts de principe avec leur portée, et les point essentiels à retenir.
Les Sources de caractère écrit (Jurisprudence)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les Sources de caractère écrit (Jurisprudence)
Les règles spéciales des contrats synallagmatiques - publié le 11/06/2008
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Les règles spéciales des contrats synallagmatiques
Les référés administratifs
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Les référés administratifs
