Conseil d'Etat, 30 juillet 2003, Marty
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 30 juillet 2003, Marty
Conseil d'Etat, 6 février 2004, Mme Hallal
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 6 février 2004, Mme Hallal
Conseil d'Etat, 22 octobre 2004, Lamblin
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 22 octobre 2004, Lamblin
CC n°2001-454 DC 17 janvier 2002 Loi relative à la Corse
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n°2000-439 DC du 17 janvier 2002 Loi relative à la Corse
CC, n°2000-439 DC du 16 janvier 2001, Loi relative à l'archéologie préventive
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n°2000-439 DC du 16 janvier 2001, Loi relative à l'archéologie préventive
CC n°91-290 DC du 9 mai 1991 Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n°91-290 DC du 9 mai 1991 Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse
CC, 22 janvier 1987, n°86-224 DC Conseil de la concurrence
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de la décision du Conseil Constitutionnel n°86-224 DC Conseil de la concurrence
Conseil d'Etat, 5 mai 1976, SAFER d'Auvergne et ministre de l'agriculture c/ Bernette
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, 5 mai 1976, SAFER d'Auvergne et ministre de l'agriculture c/ Bernette
Contrats administratifs et prérogatives de l'administration
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Contrats administratifs et prérogatives de l'administration, dissertation de 5 pages en droit administratif Extrait: Par l'emploi de ces prérogatives, l'administration vise à s'assurer de la bonne exécution du contrat qui doit répondre aux exigences du service mais...
Contrôle des mesures de police administrative
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Document: Contrôle des mesures de police administrative, fiche de 5 pages en droit administratif Extrait: Loi du 11 juillet 1979 dite loi de motivation des actes adm. Toutes les décisions de police administratives individuelles défavorables doivent faire l'objet d'une motivation. Loi...
Conseil d'Etat, 8 Décembre 1997, Commune d'Arcueil contre Régie Publicitaire des Transports Parisiens
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 8 Décembre 1997, Commune d'Arcueil contre Régie Publicitaire des Transports Parisiens Extrait: Initialement, le juge administratif n'acceptait de prendre en compte l'immoralité que si celle-ci risquait de provoquer un...
Les différentes formes de service public
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Les différentes formes de service public, fiche de droit administratif de 3 pages Extrait: Selon l'école du SP de Bordeaux, dès qu'il y a un SP, il y a soumission de l'activité au droit administratif et donc la compétence est celle du juge administratif. En raison de la...
La notion de ?marché en cause? (marché pertinent) dans le droit de la concurrence
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: La notion de ?marché en cause? (marché pertinent) dans le droit de la concurrence, fiche de droit public des affaires de 2 pages Extrait: Il y a en droit communautaire de la concurrence deux notions principales : celle d'entente, article 81 traité CEE, et celle de position...
Conseil d'Etat, section, 22 février 2007, APREI
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt APREI (Association de Personnel Relevant des Établissements pour Inadaptés) rendu par le Conseil d'État en section le 22 février 2007 Extrait: Le Conseil d'Etat a rendu le 22 février 2007 un arrêt relatif aux services publics gérés par des personnes...
Conseil d'Etat, 29 avril 2002, Ulmann
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt : Conseil d'Etat, 29 avril 2002, Ulmann
Conseil d'Etat, Section, 8 octobre 1993, M. Hudin
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt : Conseil d'Etat, Section, 8 octobre 1993, M. Hudin
Conseil d'Etat, 18 mai 1990, Association eureka-acore
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt : Conseil d'Etat, 18 mai 1990, Association eureka-acore
Conseil d'Etat, 30 novembre 2001, Ministre de la défense contre Mr Diop
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt: Conseil d'Etat, 30 novembre 2001, Ministre de la défense contre Mr Diop
Conseil d'Etat, Commune de Néris-les-Bains, 18 avril 1902
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt: Conseil d'Etat, Commune de Néris-les-Bains, 18 avril 1902
Conseil d'Etat, 12 mars 1986, Metzler
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 12 mars 1986, Metzler Extrait: En l'espèce, la fermeture de l'établissement ne peut être prononcée que par le Préfet. De plus, la fermeture ne se justifie pas car des travaux d'insonorisation ont été effectués ce qui réduit...
Conseil d'Etat, 19 février 1982, Mme Commaret
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, 19 février 1982, Mme Commaret
Conseil d'Etat de section, 29 décembre 1997, commune de Gennevilliers et commune de Nanterre
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat de section, 29 décembre 1997, commune de Gennevilliers et commune de Nanterre Commentaire succinct avec un plan
Conseil d'Etat de Section, du 13 mai 1994, ville de DREUX
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat de Section, du 13 mai 1994, ville de DREUX. Commentaire succinct avec un plan
Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 19 février 1909, Abbé Olivier
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt: Conseil d'Etat, 19 février 1909, Abbé Olivier Extrait: Plan:
Conseil d'Etat, 21 décembre 1906, CROIX-DE-SEGUEY-TIVOLI
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, 21 décembre 1906, CROIX-DE-SEGUEY-TIVOLI
Tribunal des Conflits, 22 janvier 1955, Naliato
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Mini fiche d'arrêt pour Tribunal des Conflits, 22 janvier 1955, Naliato. Un premier pas pour comprendre l'arrêt
Conseil d'Etat, 2 janvier 1991, Brasseur
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil d'Etat, 2 janvier 1991, Brasseur. Un premier pas pour comprendre l'arrêt
Conseil d'Etat, 11 décembre 1970, Crédit foncier de France - publié le 21/02/2009
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil d'Etat, 11 décembre 1970, Crédit Foncier de France. Un premier pas pour comprendre l'arrêt
Conseil d'Etat, 3 février 1978, C.F.D.T. et C.G.T.
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil d'Etat, 3 février 1978, C.F.D.T. et C.G.T. Un premier pas pour comprendre l'arrêt
Conseil Constitutionnel, 1er janvier 1980, Loi d'orientation agricole
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil Constitutionnel, 1er janvier 1980, Loi d'orientation agricole. Un premier pas pour comprendre l'arrêt
