Gestion forestière, Développement Durable, loi d'orientation sur la forêt, forêts publiques, forêts de particuliers, forêts privées
Seul instrument juridiquement contraignant à l'échelle euro:
- Protocole sur les forêts de montagne 1996
- Convention de Salzbourg= alpine 1991 sur protection des Alpes
- Conférence min paneuropéenne pr protection des forêts en Europe 1993 def gestion forestière durable
[...] LES OUTILS RELATIFS A LA GESTION FORESTIERE L'affirmation d'une approche de Développement Durable Seul instrument juridiquement contraignant à l'échelle euro: Protocole sur les forêts de montagne 1996 Convention de Salzbourg= alpine 1991 sur protection des alpes Conférence min paneuropéenne pr protection des forêts en Europe 1993 def gestion forestière durable France fait partie du système européen de gestion durable des produits forestiers relayé par asso français de de certification forestière: écocertification qui doit permettre au conso de s'assurer qu'il ne participe pas à déforestation de la planète en achetant des bois provenant d'un forêt surexploitée est un argument commercial important à un faible coût Influences paneuropéennes: semblent avoir inspiré loi 2001 d'orientation sur la forêt qui réforme Code forestier et y introduit livre: "pp fondamentaux de la pol forestière": art 1er s'inscrit dans une perspective e DD mais forêt n'est pas considérée comme patrimoine commun de la nation afin de ménager la propriété privée. [...]
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