Les outils de prévention de la pollution des eaux de la mer

Thèmes abordés

Outils de prévention de la pollution, eaux de la mer, loi Littoral, zones littorales fréquentées par le public, Mise en Valeur de la Mer

Résumé du document

Art 57 loi 1983 relative à la répartition des comp entre communes, départ et régions modif par loi 2005 relative au devlopt des terr ruraux + décret 2007= fixent orientations fondam de protection, exploitation et aménagement du littoral en déterminant vocations des différents secteurs de l'espace maritime (dvlpt industriel et portuaire, cultures marine, activités de loisirs) et peuvent édicter des sujétions particulières intéressant espace maritime, fluvial ou terrestre attenant, nécessaires à la préservation du milieu marin littoral