Les origines du droit administratif

Thèmes abordés

Origines du droit administratif, administration, organisation de l'administration, caractéristiques du droit administratif, séparation des pouvoirs

Résumé du document

Le droit administratif est un droit spécial, appliqué par un ordre de juridiction spécial.
Le droit administratif c'est l'ensemble des règles de droit public qui s'appliquent à l'organisation de l'administration, à l'activité administrative, au contentieux administratif, au personnel administratif et aux biens dont dispose l'administration.
En cela le droit administratif se distingue du droit privé qui s'intéresse aux relations entre personnes privées essentiellement.

Extraits

[...] Jusqu'en 1889 les ministres continuent de juger les affaires relevant de leur ministère, ils étaient juge de droit commun sur les questions qui n'étaient pas expressément confiées au conseil de préfecture. Le conseil d'état devenait ainsi juge d'appel des jugements rendus par les ministres et par les conseillers de préfecture. Mais avec l'arrêt CADOT du 13 décembre 1889, le conseil d'état a mis fin définitivement à la pratique et la théorie du ministre juge. À partir de 1889 on abandonne le ministre juge ou administration juge. [...]

[...] C'est donc un droit spécial qui s'applique à l'administration et aux rapports entre administrés et administration. Deux critères permettent de définir l'administration : un critère organique : l'administration signifie dans ce sens l'ensemble des organismes publics, des personnes publics, dont la plus importante est l'état au sens du critère matériel, l'administration est défini comme l'ensemble des activités d'intérêt général qu'exercent les personnes publiques Quelles sont les caractéristiques du droit administratif : droit autoritaire : droit inégalitaire et déséquilibré : possibilité de nationaliser ou d'exproprier droit prétorien : droit jurisprudentiel, qui résulte du moins dans sa formation historique de l'interprétation de la comparaison et de la systématisation des décisions de justice, mais ce n'est pas un droit exclusivement jurisprudentiel, il existe des lois, ordonnances qui précisent l'organisation des institutions administratives ou qui régissent une question précise, un aspect précis du droit administratif. [...]

[...] Création en 1953 es tribunaux administratifs, qui sont remplacent les conseil de préfecture. Aujourd'hui 41 TA. Création des cours d'appel, par la loi du 31 décembre 1987. Maurice Hauriou : La formation du droit administratif depuis l'an VIII En l'absence de juridiction administrative il ne pouvait y avoir de droit administratif. Trois étapes au développement du droit administratif : une période d'élaboration secrète, une période de divulgation, une période d'organisation. Dicey : le système français et anglais sont différents, pas de droit administratif dans le système anglais, alors que dans le système français il existe un droit spécial autonome vis à vis du droit privé, qui s'applique spécifiquement à l'administration. [...]

[...] La loi des 16et 24 août 1790 a posé le principe de séparation des fonctions judiciaires et administratives. Cette séparation n'existait pas auparavant sous l'ancien régime : confusion des pouvoirs. L'article 2 de cette loi précise que les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ans plus tard un décret du 16 fructidor an 3 septembre 1795), et qui défend au tribunaux de connaître des actes d'administration. Année 1799 : création du conseil d'état par l'assemblée constituante frimaire an 8. [...]