Une organisation judiciaire morcelée: la justice royale

Thèmes abordés

Organisation judiciaire morcelée, justice royale, Curia regis, baillage, Moyen-Age, monarchie

Résumé du document

"Roi et justice sont frères et ont métier l'un de l'autre, et ne peuvent l'un sans l'autre" écrit-on sous Charles VI.
Aux Xe-XIIe siècles l'effacement de la royauté et le morcellement du pouvoir avaient doté les titulaires de la puissance, seigneurs laïques et ecclésiastiques, des pleins attributs de la justice.

Extraits

[...] La réputation de qualité de la justice royale joue ici encore un rôle important. La subordination des justices ecclésiastiques est notable à partir du milieu du XVème siècle, avec la Pragmatique sanction de Bourges, qui établie en matière d'élection épiscopale et de discipline au sein même de l'Eglise, une sorte de dépendance du clergé à l'égard de la royauté. La dépendance nouvelle à la justice royale est également traduite en droit par la possibilité de recourir au roi, en son conseil ou son Parlement, quand une autorité ecclésiastique dans sa fonction d'administration commettait un abus. [...]

[...] Par ailleurs, ces juridictions commencent aussi à s'affermir au détriment des justices concurrentes. L'affirmation de la justice royale se fait sentir au cours des siècles. La manifestation de sa puissance est le reflet de l'évolution de la prédominance du roi, au travers d'une organisation judiciaire encore morcelée. En effet, la royauté est fort loin d'exercer une emprise directe sur tous : les arrières-vassaux et populations restent soumises aux princes et aux seigneurs. Au Moyen-âge, le recours au roi n'a lieu que dans le cas d'un défaut de droit. [...]

[...] Par Etat, on entend l'idée de monopole de la puissance ce qui exclut le pluralisme des pouvoirs. En l'Etat réside l'unique puissance habilitée à émettre des ordres (pouvoir législatif et réglementaire), à veiller à leur application comme à en sanctionner la désobéissance (pouvoir exécutif et judiciaire). Bibliographie : Gasparini Eric, Gojosso Eric, Introduction historique au Droit et aux Institutions, Gualino éditeur, Paris Saint-Bonnet François, Sassier Yves, Histoire des institutions avant 1789, Paris, Montchrestien, 2è édition, Domat . Timbal P. Histoire des institutions et des faits sociaux, Dalloz, 2è édition . [...]

[...] C'est en ce sens qu'on peut parler de la justice royale comme d'une organisation judiciaire morcelée. Donc, si l'adage toue justice émane du roi est vrai en théorie, avec un roi suprême titulaire du pouvoir de juger, le roi doit pouvoir s'appuyer sur un corps d'agent. Un authentique système judiciaire d'Etat se met en place, faisant naître des structures nouvelles. Un maillage judiciaire extrêmement serré est alors tissé sur l'ensemble du territoire, au sein de tribunaux subordonnés. Le roi confie donc l'administration de la justice à des juges royaux dotés d'une compétence générale et permanente. [...]

[...] Le combat entre les juridictions va s'avérer inégal. Les juridictions royales étant d'une qualité supérieure et les réformes royales au long du XIIIème siècle creusant le fossé. La lutte contre les justices seigneuriale et urbaine Les seigneurs ont usurpé l'exercice de la justice médiévale et ont fait valoir leurs prérogatives sur les paysans et vassaux. En effet, à la fin de l'époque carolingienne on assiste à la disparition d'une justice organisée autour des comtes et des missi dominici. Les seigneurs, du fait de l'émiettement du pouvoir et de la désagrégation des structures administratives, s'emparent alors des fonctions judiciaires. [...]