L'organisation et le fonctionnement du tribunal administratif

Thèmes abordés

organisation, fonctionnement du tribunal administratif, Conseil d'Etat, instruction, rapporteur

Résumé du document

Les méthodes de fonctionnement des tribunaux sont la duplication simplifiée de l'organisation et du fonctionnement du Conseil d'État. Le tribunal est ainsi divisé en chambres dont le nombre varie selon la taille de la juridiction (les chambres peuvent même être divisées en section). On retrouve la dualité dans la direction, un président du tribunal et des présidents de chambre. Généralement s'ajoute une double organisation supplémentaire, une pour gérer les contentieux particuliers à juge unique (contentieux du DALO, des étrangers) et une autre pour l'organisation qui permet de gérer les référés (souvent accompagné d'un greffe).

Extraits

[...] Depuis fin 2011, les conclusions du rapporteur ne sont pas systématiques. Avant que les tribunaux ne soient submergés de recours on faisait une séance d'instruction comme au Conseil d'Etat, c'était le prédélibéré (terme informel). Cette pratique était redondante et vidait le délibéré de son utilité, ce système a donc largement disparu au profit parfois d'un système de révision des rapports par le président (mais le temps manque souvent). Le rôle de l'audience est ensuite de m'audience et celle-ci se décompose en une partie publique et un délibéré. [...]

[...] Cette pratique s'explique par la volonté de restreindre la possibilité de conflits et de disfonctionnement de la chambre. Le président du tribunal joue aussi un rôle crucial, notamment juridique (dans leurs décisions, dans leurs articles ou dans leurs autres fonctions). Au-delà, il joue surtout un rôle d'animation de ses équipes et établit leur notation, il a donc un rôle hiérarchique. Ce rôle ce double d'un rôle institutionnel important, il doit se concevoir comme une interface avec les pouvoirs extérieurs et avec le Conseil d'Etat (l'aspect est alors lourdement hiérarchique). [...]

[...] L'organisation et le fonctionnement du tribunal administratif. Les méthodes de fonctionnement des tribunaux sont la duplication simplifiée de l'organisation et du fonctionnement du Conseil d'Etat. Le tribunal est ainsi divisé en chambre dont le nombre varie selon la taille de la juridiction (les chambres peuvent même être divisées en section). On retrouve la dualité dans la direction, un président du tribunal et des présidents de chambres. Généralement s'ajoute une double organisation supplémentaire, une pour gérer les contentieux particuliers à juge unique (contentieux du DALO, des étrangers) et l'organisation qui permet de gérer les référés (souvent accompagné d'un greffe). [...]

[...] Il existe donc un système permettant le réexamen général de l'affaire. Il faut encore souligner que la formation de jugement quasi exclusive est la chambre, certes il existe une formation solennelle mais elle est très rarement réunie (cela traduit le fait que le tribunal n'a pas vocation à établir une jurisprudence). L'instruction peut ressembler à celle devant le Conseil d'Etat, lorsque l'a requête et enregistrée elle est attribuée à une chambre selon sa spécialité et dès qu'elle est introduite elle va faire l'objet d'un premier examen qui va avoir pour but de savoir s'il ne faut pas l'orienter vers une formule de jugement sans instruction. [...]