Organisation administrative de la France

Résumé du document

Organisation administrative de la France, fiche de 9 pages sur l'organisation administrative de la France.





1. CENTRALISATION, DÉCONCENTRATION, DÉCENTRALISATION : LES NOTIONS

2. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE CENTRALE

3. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DÉCONCENTRÉE

4. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DÉCENTRALISÉE

Extraits

[...] conseil général. Prépare le budget du département. Est l'ordonnateur des dépenses du département. Gère le domaine départemental et exerce le pouvoir de police sur celui-ci (cf. fiche sur la police administrative). Dirige les services administratifs départementaux LA COMMUNE Instituée dès 1789, la commune est la structure de base de l'organisation administrative française. [...]

[...] Le préfet conserve également un pouvoir de tutelle en matière de police (cf. fiche sur la police administrative) Le contrôle sur les personnes ou les organes élus Les élus locaux peuvent faire l'objet d'une procédure de démission d'office, en cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité. Les maires et leurs adjoints peuvent être suspendus pour un mois par arrêté du ministre de l'intérieur et révoqués par décret pris en conseil des ministres. Les conseils eux-mêmes peuvent être dissous par décret pris en conseil des ministres, lorsqu'ils se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions. [...]

[...] Leurs exécutifs sont élus en leur sein. Ces représentants répondent de leur gestion devant les électeurs qui peuvent, à intervalles réguliers, manifester leur mécontentement par une modification de leurs choix électoraux L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE CENTRALE Les autorités administratives centrales sont constituées par le Président de la République et le gouvernement, autorités de décision à côté desquelles se trouvent un grand nombre d'organismes consultatifs ou indépendants Les autorités de décision LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Le Président de la République dispose d'importants pouvoirs en matière administrative qu'il exerce au moyen de décrets et d'ordonnances (art. [...]

[...] Même si la région est désormais érigée comme l'échelon majeur de l'organisation territoriale de l'État (cf. la fiche sur la réforme de l'administration régionale de l'État), le département demeure l'unité de base de ce dispositif, en charge des politiques de proximité, et la structure déconcentrée la mieux identifiée par les Français Le préfet de département STATUT Les préfets constituent un corps de la fonction publique de l'État dont les membres exercent un emploi à la discrétion du gouvernement et sont dotés d'un statut particulier dérogatoire au statut général de la fonction publique Nomination Conformément à l'article 13-3 de la Constitution, la nomination et la cessation de fonction des préfets sont prononcées par décret du Président de la République, pris en conseil des ministres sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'intérieur. [...]

[...] chapitre sur la justice administrative), Conseil économique et social et Conseil supérieur de la magistrature. À ces organismes généraux s'ajoutent des organismes consultatifs spécialisés très divers comme le Conseil national du crédit et du titre (CNCT) ou le Centre d'analyse stratégique (qui a succédé au Commissariat général au plan) Les autorités administratives indépendantes Les autorités administratives indépendantes (AAI) se sont multipliées depuis la fin des années 1970, lorsque furent créées les plus connues d'entre elles, en particulier la Cnil et la Cada, en DÉFINITION DES AAI Selon le Conseil d'État, les autorités administratives indépendantes sont des organismes publics non juridictionnels et dépourvus de la personnalité morale qui ont reçu de la loi la mission d'assurer la régulation de secteurs sensibles, de veiller au respect de certains droits des administrés et sont dotés de garanties statutaires et de pouvoirs leur permettant d'exercer leurs fonctions sans être soumis à l'emprise du gouvernement CARACTÉRISTIQUES DES AAI Si une définition a pu être établie, ces organismes ne constituent pas pour autant un ensemble homogène. [...]