L’organisation administrative française et les différentes collectivités territoriales

Résumé du document

Il existe deux systèmes administratifs pour administrer un pays : la centralisation couplée à la déconcentration et la décentralisation.
Longtemps gérée comme un pays centralisé, la France s'est dans un premier temps déconcentrée puis décentralisée. Sur la période récente, il convient de retenir la loi du 2 mars 1982 portant sur les droits et libertés des communes, départements et régions ; la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et enfin la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République.

Extraits

[...] La région La région était un établissement public avant de devenir une collectivité locale avec la loi du 2 mars 1982. Depuis les élections régionales de 2004, le mode de scrutin est mixte (mêlant scrutin majoritaire et représentation proportionnelle). Le président du conseil régional élu pour 6 ans peut être renversé par l'assemblée délibérante lors du vote du budget. Il est le chef du personnel. Le conseil économique et social régional composé de représentants de la société civile (entreprises, syndicats, associations) amène un avis consultatif au conseil régional. [...]

[...] VI) Le contrôle de l'état sur les collectivités territoriales L'état exerce un contrôle, d'une part sur les élus, d'autres parts sur les actes des collectivités locales. Ainsi l'état peut prononcer la dissolution des assemblées locales, de même il peut suspendre ou révoquer des personnes. Depuis la loi du 2 mars 1982 le préfet n'exerce plus qu'un contrôle de légalité sur les collectivités locales et doit transmettre les actes qu'il juge illégaux au tribunal administratif qui devient seul compétent pour juger de la légalité des actes. [...]

[...] L'intercommunalité grâce à la coordination des moyens d'action permet la mise en place des équipements nécessaires. La loi du 31 décembre 1966 a permis la création des communautés urbaines dont le champ d'intervention est vaste. Alors que la loi Chevènement du 12 juillet 1999 crée les communautés d'agglomérations d'une part et supprime les districts et communautés de ville d'autre part. IV) Le département Créé lors de la Révolution française le département dispose d'un conseil élu depuis la loi du 10 aout 1871, mais est devenu une véritable collectivité territoriale avec la loi du 2 mars 1982 qui désigne le président du conseil général comme chef d'exécution de l'exécutif départemental en remplacement du préfet. [...]

[...] Les collectivités territoriales (Fiche synthétique) Fiche synthétique portant sur l'organisation administrative française et les différentes collectivités territoriales L'organisation administrative de la France Il existe deux systèmes administratifs pour administrer un pays : la centralisation couplée à la déconcentration et la décentralisation. Longtemps gérée comme un pays centralisé, la France s'est dans un premier temps déconcentrée puis décentralisée. Sur la période récente, il convient de retenir la loi du 2 mars 1982 portant sur les droits et libertés des communes, départements et régions ; la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et enfin la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la république. [...]