Les organes et les compétences des collectivités territoriales

Thèmes abordés

Organes, compétences, collectivités locales

Résumé du document

Le Conseil Municipal:
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct
Il élit en son sein :
- le Maire
- les Adjoints
Compétences
-vote le budget de la commune
-élabore le plan d'occupation des sols pour l'aménagement du territoire communale et délivre les permis de construire
-gère les propriétés communales
-gère le personnel communal