L'office du juge administratif (à jour 2008)

Résumé du document

L'office du juge administratif (à jour 2008), fiche de droit administratif de 13 pages. mise à jour



Gaston Jèze pste le REP comme l'arme la plus efficace, la plus écoq, pr protéger les libertés. A l'époq, c'est un v?u pieu. Le REP tel qu'il est organisé ds le décret du 02/11/64 n'a pas pr ambition 1ere la protection des libtés. Le REP ds sa fonction originelle est orientée sur la défense et la protection de l'intérêt général.

Extraits

[...] Ça vient étayer un peu plus le procès en illégitimité ft contre les juges : spectre du gvt des juges On importe cette tq us, ms sans en adopter la culture de l'auto- limitation ( self restreint) qui permet d'éviter les dérives. Le pb est que la conventionalité est diffusée dvt ts les juges, sans être limité aux juges de cassation. Ce qui pt conduire à une désacralisation de la loi. [ Pour ce type de sujet, juge et la loi, qui pt égalmt tomber au civil et au pénal, mettre en perspective cette fragilisation de la loi et de l'Etat de droit. A l'oral, fr attention à la dernière actualité. Pr le dt pblic, continuer à veiller aux actualités. [...]

[...] A partir de 2000, le silence vaut refus au bt de 2 mois. Exception au ppe selon lql qui ne dit mot consent C'est un privilège processuel de l'Adm°. En dt constit, c'est la règle inverse qui compte. Le préfet n'est pas tenu de lier le contentieux, cad aller voir l'adm° préalablement, et pt attaquer directement dvt le TA. - on pt excer un REP contre un contrat. Le REP ne pt viser qu'un acte unilatéral, qi pt être règlementaire ou individuel. Le préfet lui pt excer un déféré contre un contrat. [...]

[...] Le CE vient de rompre avec cette théorie : arrêt 2003 commune de Clanse. Le CE dit que qd on est ds cette hyp : - il ft régulariser : l'adm° dt proposer au ppio d'acheter son terrain. - en cas d'échec, le j applique la théorie du bilan : il vérifie s'il y a plus d'avantages que d'inconvénients au maintien de l'ouvrage planté. S'il y a plus d'inconvénients que d'avantages, le j pourra ordonner la destruction. C'est donc un contrôle renforcé. [...]

[...] - CE 1988 Sté Robatel : la déc° de la Fce de fr construire une centrale nucléaire au Pakistan est un acte détachable. Qu'est ce qui explique ces qual° ? relative incertitude de la jp qui n'est pas encore totalement stabilisée. Pb de sécurité jurq. Le ft d'ouvrir les couloirs aériens aux avions us pr bombarder l'Irak est un acte de gvt. La catégorie d'acte de gvt existe tjs ms est auj réduite. ( Les relations des pvrs publics entre eux. [...]

[...] - les sanctions disciplinaires : A l'école (exclusions ) : CE époux Kherouaa : refus d'une jeune fille voilée d'enlevée son foulard pr un cours d'EPS. Elle est exlue . REP dvt CE qui accepte le recours. On pt désorms contester de telles mesures. A l'armée : arrêt Hardouin prison : arrêt Marie (placement en cellule d'isolement, qui est une sanction disciplinaire). Le j accepte même le recours contre des mesures scolaires qui ne st pas disciplinaires. Arrêt CA Versailles, Mr et Mme José D. : le ft de séparer des jumeaux en les plaçant ds des classes distinctes est susc de REP. [...]