La « nouvelle génération » de juristes au Conseil d‘Etat et ses conséquences sur le dialogue des juges

Thèmes abordés

Conseiller d'Etat, génération, européanisation

Résumé du document

A partir des années soixante-dix, on assiste à un changement progressif des acteurs au sein du Conseil d‘Etat. Il est intéressant d‘observer le phénomène de « nouvelle génération » du Conseil d‘Etat expliquant le changement d‘attitude général de cette institution, mais également étudier de façon précise les acteurs centraux qui ont pu expliquer ce revirement, ou du moins l‘européanisation progressive de la juridiction administrative.

Extraits

[...] C'est notamment le cas du groupe de Jeunes turcs au sein du Conseil d'Etat, très investis comme Bruno Genevois ou Bernard Stirn[5]. D'autres acteurs ont même une réaction très forte, à savoir l'expression manifeste de leurs désaccords avec les anciens juges C'est ainsi que des jeunes juges ont parfois fait le choix de quitter le Conseil d'Etat, par exemple de façon spectaculaire en 1985, quand, phénomène unique, la promotion tout entière de 1981 a choisi de quitter la juridiction administrative pour le secteur privé après les quatre années de service obligatoire[6]. [...]

[...] Comme le souligne un membre du Conseil d'Etat : L'arrivée de Marceau Long a été décisive, décisive. Il ne l'a pas dit tout de suite. Mais c'était un homme d'influence, il ne voulait pas que le Conseil reste dans cette situation là. On peut dire qu'il a travaillé à cette évolution et qu'il a gagné. Mais ça n'a pas été une bataille ardente, parce que le temps était venu. Et beaucoup d'opposants ont dit d'accord' Le nouveau vice- président a décidé de convertir le Conseil d'Etat vers plus d'européanisation non par conviction européenne certaine[10], mais plutôt comme une volonté de faire évoluer le Conseil d'Etat dans son temps, en prenant en compte la construction européenne déjà solide à la fin des années quatre-vingt. [...]

[...] cit. p Mangenot Michel, Le Conseil d'Etat et l'Europe. Conditions et effets d'un ralliement Op. cit. p Entretien avec G. Olivier. Mai 1998. In Mangenot Michel, Le Conseil d'Etat et l'Europe. Conditions et effets d'un ralliement Op. cit. [...]

[...] Ainsi, nous voyons que le revirement de jurisprudence et l'européanisation du Conseil d'Etat est en partie réalisé grâce à certains acteurs qui s'engagent dans ce dessein. Ce sont quelques grands noms à laquelle l'européanisation de la juridiction doit beaucoup. Leur rôle est primordial, mais ne saurait être concluant sans la sensibilisation plus générale des autres membres du Conseil d'Etat à l'Union Européenne. En effet, le processus européen est davantage pris en compte dans la formation des futurs conseillers d'Etat, ce qui n'est pas sans conséquence sur les prises de position postérieures et la coopération renforcée avec la Cour de justice. [...]

[...] Cet acteur joua un grand rôle à Luxembourg, avec notamment l'adoption du principe de primauté du droit de l'Union et, où à son départ, il a été salué comme ayant donné au droit européen un peu de cette même limpidité et par conséquent de cette même force de persuasion intellectuelle, qui sont propres au droit français Toutefois, suite à ce parcours exemplaire à la Cour de justice, Lagrange a été dans un premier temps marginalisé au sein du Conseil d'Etat, surnommé ironiquement par ses compères radio Luxembourg parce qu'il se referait constamment à la Cour de justice lorsqu'il œuvrait pour le Conseil d'Etat[17], d'où la méfiance qu'il a pu susciter au sein du Palais Royal. D'autres membres du Conseil d'Etat, étant donné leur compétence en droit de l'Union, vont être chargés de missions ayant un lien avec l'adaptation juridique de la France. [...]