Des nouveaux critères en urbanisme commercial

Thèmes abordés

Nouveaux critères, urbanisme commercial, aménagement du territoire, développement durable, protection des futurs consommateurs

Résumé du document

En droit de l'urbanisme commercial, le projet relatif à une opération immobilière commerciale doit respecter des critères spécifiques dans le but que le projet soit accepté et validé.

Trois nouveaux critères sont pris en compte en droit de l'urbanisme commercial : le développement durable, la protection des consommateurs, ainsi que l'aménagement du territoire.

Extraits

[...] Trois nouveaux critères sont pris en compte en droit de l'urbanisme commercial : le développement durable, la protection des consommateurs, ainsi que l'aménagement du territoire. Dans un premier temps, le premier critère est l'aménagement du territoire. Le projet doit être bien aménagé pour être accepté. Pour cela, une bonne desserte est obligatoire. Par exemple le projet doit être relié par des voies d'accès en proportion avec la grandeur du projet envisagé. Par exemple, si le projet est de grande ampleur, les voies d'accès devront être suffisamment importantes. [...]

[...] Dans un second temps, le projet doit être envisagé dans l'angle du développement durable. Par exemple, le projet peut être réalisé à proximité de transports en commun pour éviter que les consommateurs utilisent leur voiture. Par conséquence, les risques de pollution seront amoindris. Dans un troisième temps, le projet ne doit pas porter atteinte à la protection des futurs consommateurs. Par là, la loi entend que les voies d'accès ne devront pas être dangereuses pour les piétons par exemple. A défaut, l'aménagement devra être revoir pour ne pas porter atteinte aux consommateurs, ce qui engendre de couts supplémentaires très importants. [...]