Qu'elle est la notion centrale en droit administratif ?

Thèmes abordés

Notion centrale, droit administratif, puissance publique, école du service public, école de la puissance publique, service public

Résumé du document

Il y a deux notions importantes : service public et puissance publique.
On se demande si dans la définition du droit administratif c'est la notion de service public ou celle de puissance publique qui l'emporte ?
Classiquement on oppose toujours deux écoles : l'école du service public et l'école de la puissance publique.
L'école du service public est une école fondée à la fin du XIXe par l'un des maitres du droit administratif : Léon Duguit. Un autre grand nom y est associé Gaston Jeze.
A cette école s'opposer une autre école, l'école de la puissance publique fondée par Maurice Hauriou.

Extraits

[...] Une nouvelle fois le Conseil d'Etat place le critère de service public au cœur de la notion du droit administratif. Arrêt Blanco : Responsabilité extra contractuelle de l'été Arrêt Terrier : Responsabilité contractuelle des collectivités Arrêt Feutry : Responsabilité extra contractuelle des départements. Arrêt Therond. (Dans ces 4 arrêts le juge recherche le critère d'application du droit administratif, et dans ces 4 arrêts il choisit le service public, qui est bien dans la compétence du droit administratif. Mais la notion de puissance publique va faire sa réapparition : Arrêt du Conseil d'Etat du 31 juillet 1912, Société des granites porphyroïdes des Vosges : un contrat passé entre une société et une commune pour la fourniture de pavés. [...]

[...] Quel est le juge compétente ? Administratif ? Privé ? Le tribunal des conflits dit qu'ici on a quand même un service : le service d'aliéner géré par le département, c'est alors un service public. Ce n'est alors pas pour l'autorité judiciaire mais pour l'autorité administrative. Le 4 mars 1910, Conseil d'Etat, arrêt Therond : contrat passé par une commune et Therond pour la capture des chiens errant et ramasser les bêtes mortes, mais contrat non respecter sur l'aspect financier. [...]

[...] Ici c'est un contrat basic de droit commun, n'a donc lieu d'être devant la juridiction administrative. Si ce contrat faisait appel à des moyens exorbitants du droit commun ça aurait été de la compétence du juge administratif. En 1921, arrêt du tribunal des conflits du 22 janvier 1921, société commerciale de l'ouest africain : (Arrêt bac enoka), sur un bac peuvent monter des passagers et des véhicules contre rémunération, ce bac est exploité par la personne publique de côte d'Ivoire, le bac coule. [...]

[...] Qu'elle est la notion centrale en droit administratif ? Il y a deux notions importantes : service public et puissance publique. On se demande si dans la définition du droit administratif c'est la notion de service public ou celle de puissance publique qui l'emporte ? Classiquement on oppose toujours deux écoles : l'école du service public et l'école de la puissance publique. L'école du service public est une école fondée à la fin du XIXe par l'un des maitres du droit administratif : Léon Duguit. [...]

[...] S'il n'y avait pas eu ce service public, le tribunal des conflits aurait probablement choisi la juridiction civile et non administrative. Cet arrêt concernait la responsabilité seulement de l'état, et cette responsabilité était extra contractuelle. En 1903, dans un arrêt du Conseil d'Etat du 26 février 1903, l‘arrêt Terrier : un conseil général avait décidé d'accorder une prime à toute personne qui éliminerai les nuisibles (animaux type serpent). Ici la personne faisait un contrat entre lui et le conseil général, même sans support papier. [...]